Vue en cours : Accueil Les archives nationales Sous-série F30 à F60

Les sous-séries F 30 et suivantes ne sont pas relevées dans l'état général des fonds. Les quatre premières sous-séries (F30 à F33) sont relatives aux finances (Administration centrale, Contributions directes et indirectes, Enregistrement et Domaine et timbre). Pour l'ensemble de celles-ci, il convient de consulter les Archives économiques et financières - Etat des fonds au 31 mars 1976. Les sous-séries F37 et F60 concernent elles aussi plus largement l'Alsace-Lorraine pendant la seconde guerre mondiale.Cette période est aussi évoquée dans la sous-série F 36, mais cette dernière traite de la presse jusque 1962.

SOUS-SERIE F/30 "Finances de l'Alsace-Lorraine "

1188 NĂ©gociations franco-allemandes Ă  Baden-Baden 1919

1189 à 1223 Réforme monétaire en Alsace-Lorraine (échange de marks contre des francs) 1918 – 1936

1189 Dossier général : nationalités, banques allemandes, communiqués à la presse, salaires, mines de fer et de charbon, accord avec la banque de France, interdictions des banquiers, mobilisation de l'actif marks, dossier de la section financière du service Alsace-Lorraine janvier à novembre 1919

1190 Comptabilité des opérations 1919 – 1921

1191 Projets du ministre des finances (loi de valorisation) et contre-projet du gouverneur général. Comptes spéciaux. Dépôts de marks dans les banques 1920 – 1922

1192 Exécution de la convention du 17.01.1920 (1920 – 1924). Compte du Trésor français N° 3. Grand livre (1921 – 1922), assurances sociales 1918 – 1922, pensions 1919 – 1920

1193/1 Commission de revalorisation : organisation, PV de séances 1922 – 1924

1193/2 Décision de la commission de valorisation 1922 – 1924

1193/3 Affaires contentieuses, pourvois 1920 – 1936

1194 Ă  1202 Correspondance courante septembre 1921 Ă  juillet 1936

1203 et 1204 Banques : généralités 1918 – 1923

1205 Situation des banques 1918 – 1920

1206 Compte avec le Trésor a/s de la valorisation des marks. Déblocage. Crédits de valorisation. Etats 1920 – 1930

1207 Liste des banques dont la situation n'a pas nécessité d'intervention complémentaire du Trésor 1918 – 1921

1208 Ă  1218 Dossiers des banques

1208 Asch et banque d'Alsace – Lorraine 1918 et 1932

1209 Becker à Crédit coop. De Bouzonville 1918 – 1921

1210 Crédit coop. De Lorraine à Crombach et Cie 1918 – 1936

1211 Banques de Forbach et gebrüder Meyer 1918 – 1931

1212 Leclaire 1918 – 1930 à Mannheimer 1919 – 1933

1213 Mayer et Cie 1918 – 1934 à Meyer 1918 – 1920

1215 Pick Ă  Banque populaire de Colmar et de Neuf-Brisach 1918 - 1932

1216 Reumont à Société d'électricité de Strasbourg 1917 – 1919

1217 Société générale alsacienne de banque : bilans 1919

1218 Staehling 1918 – 1921 à Walcher à Strasbourg 1918 – 1921

1219 Reichsbank : accord de Kehl, valorisation des avoirs des particuliers, des banques et des caisses publiques, correspondances 1919 – 1921

1220 Banques allemandes 1918

1221 Marks provisoires de Alsace-Lorraine, des prisonniers de guerre rapatriés, des habitants des régions libérés 1921 – 1924

1222 Virements ou novations : revalorisation des créances d'Alsace-Lorraine sur l'Allemagne 1925

1223 Valorisation des emprunts allemands 1925

1224 à 1227 Relation Allemagne – Alsace-Lorraine 1925 – 1939

1224 Caisse de dépôts et consignations section financière de la commission de réparations 1925. Application des lois de valorisation allemande 1925 – 1926. Tribunaux arbitraires mixtes. Amendes infligées par l'armée allemande. Indemnités de logement des troupes allemandes 1927. Valorisation des créances allemandes 1928

1225 Gestion de la commission de liquidation des gages 1929 – 1937

1226 et 1227 Affaires particulières 1929 – 1937

1228 Ordonnance allemande et travaux de la commission d'armistice relatifs à l'Alsace-Lorraine 1940 – 1943. Retour de Alsace-Lorraine à la France : travaux de la délégation financière française 1944 – 1946

1229 Documentation de la commission interministérielle : PV des séances des séances 1940 – 1944

1230 Blocage des comptes par les allemands 1940 – août 1941

1231 idem septembre 1941 – février 1944

1232 Déblocage : sociétés 1940 – 1942

1233 idem : paiements commerciaux janvier Ă  mai 1941

1234 idem juin 1942

1235 Dérogations : paiements commerciaux 1940 – 1942

1236 idem : paiements divers, assurances 1941 – 1942

1237 NĂ©gociations : accord 25 octobre 1941

1238 idem : application avril 1942 – mars 1943

1239 idem : règlement des dettes antérieures à l'armistice septembre 1941 – janvier 1944

1240 idem : règlement de dettes postérieures à l'armistice 1942 – 1943

1241 idem 1942 – 1944

1242 et 1243 Etat des créances 1940 – 1944

1244 à 1249 Transfert des titres 1940 – 1944

1250 à 1257 Sociétés particulières 1940 – 1944

1258 Associations : accord du premier décembre 1942 pour 1942 – 1944

1259 Documentation sur les banques, les réquisitions 1941 – 1944

1260 et 1261 Correspondance avec les particuliers 1942 – 1945

1301 Chemin de fer d'Alsace-Lorraine 1927 – 1928

2434 à 2436 Service d'Alsace-Lorraine. Direction du personnel et du matériel 1918 – 1938

2434 Organisation 1919

2435 Suppression du Commissariat général 1925

2436 Agents du service : avancement, traitement 1925 – 1938

SOUS-SERIE F/33 "Economies et finances "

Affaires concernant les biens des établissements ecclésiastiques (documents conservés à Fontaineblerau)

1153 Chapelle St Quirin 1926

SOUS-SERIE F/37 "Commissions financières "

40 Régime de l'Alsace-Lorraine juillet 1940 à février 1942

Question générale, documents divers, relevés d'expédition effectuées à destination ou en provenance d'Alsace-Lorraine, quelques dossiers d'affaires juillet 1941 – décembre 1942

Relations financières avec les départements d'Alsace-Lorraine : transfert de titres de paiement, paiement des coupons, situation faite aux entreprises françaises ayant leurs exploitations en Alsace-Lorraine décembre 1940 – mars 1943

Questions fiscales et douanières janvier 1941 – juin 1942

Biens français en Alsace-Lorraine septembre 1941 – août 1943

Blocage des titres appartenant à l'Alsace-Lorraine déposés dans les banques de la zone occupée et caisse de dépôts et consignations novembre 1941 – juin 1942

Règlement de questions d'associations en Alsace-Lorraine mai 1941 – décembre 1942

Destruction ou enlèvement d'archives du service de l'enregistrement mai à juillet 1941

Etudes et rapports sur les questions de rapatriement forcé février 1941 à mars 1943

Rapatriement forcé en Alsace-Lorraine de matériels appartenant à la société Gerabati, à la firme Haffner –Meysembourg à Sarreguemines repliée en Meurthe et Moselle, Socitéé Safournel, Entreprise Belattre et Frouard mai 1941 à mars 1942

Question de tracteurs de halage sur les voies navigables en Alsace-Lorraine juin Ă  septembre 1942

Récupération des mobiliers d'Alsaciens-Lorrains ou de personnels employés en Alsace-Lorraine janvier 1941 – mars 1942

Recherche de liquidateur de l'entreprise « Fers et Métaux » de Metz août 1941 – mars 1942

Remplacement des câbles téléphoniques et électriques en Alsace-Lorraine février à août 1942

Alimentation en eau potable des communes frontalières mai 1941 à juillet 1942

43 Ravitaillement de l'Alsace-Lorraine et de la zone interdite avril 1941 – décembre 1942

142 Intérieur Moselle

153 III Finances Alsace-Lorraine

169 Navigation intérieure

SOUS-SERIE F/41 "Service de l'Information depuis 1936"

344 Direction des services spéciaux, renseignements 1943 Alsace-Lorraine

357 Presse de province : informations et rapports des directions régionales de l'Information

383 Administration générale, services extérieurs Metz 1946

1242 Autorisation à paraître (1940 – 1962) : Economie mosellane

1759 Fichier des journaux (1940 – 1962)

SOUS-SERIE F/60 "Présidence du Conseil"

398 Alsace-Lorraine. Dossier général

Notes, rapports, correspondance sur la situation en Alsace-lorraine, août-décembre 1940 et année 1942 (à noter pièces concernant l'expulsion des lorrains en novembre 1940)

Mesures prises en faveur des Alsaciens-Lorrains expulsés, décembre 1940-mai 1941

Règlements financiers entre l'Alsace-lorraine et le reste de la France janvier 1941-mai 1942

399 Alsace-lorraine, notes sur la situation en août 1940 copie de la protestation remise à la Commission d'Armistice par le général Huntziger le 31 août 1940, notes de renseignement concernant les mesures prises par les autorités occupantes et l'opinion publique, septembre 940-octobre 1942

Recensement des Alsaciens-Lorrains réfugiés en territoire occupé, novembre 1940. Reclassement des Alsaciens-Lorrains en Afrique du Nord, en particulier contrôle financier de la Mission alsacienne et lorraine en Afrique française, janvier - décembre 1941

Récupération du mobilier des Lorrains, pression allemande pour le retour des expulsés dans leur département d'origine - retour d'archives et de biens publics en Alsace et Lorraine 1941-1942

895 XV Commissariat à l'administration des territoires libérés Alsace-Lorraine

897/35 Taux de conversion adopter en Moselle et Alsace

967 Pavillon d'Alsace-Lorraine. Exposition internationale de Paris 1937

1002 Documents remis pour information à Robert Schumann, député de la Moselle 1945-1947. Dommages de guerre. Fédération agricole d'Alsace-Lorraine. Notes sur le problème du rapatriement des Alsaciens-Lorrains incorporés dans la Wehrmacht. Echange des marks aux Alsaciens-Lorrains. Ecole d'infirmières de la Moselle. Modernisation de la sidérurgie en Lorraine. Fonctionnaires en Alsace-Lorraine. Revendications de l'ordre des praticiens de l'art dentaire en Moselle

1391 Extension à certaines catégories d'Alsaciens-Lorrains de prêts du crédit agricole aux agriculteurs et artisans ruraux prisonniers rapatriés et anciens déportés 1946-1953

1396 Introduction en Alsace et Moselle de la législation et réglementation concernant les contrôles de l'état sur les entreprises d'assurance et de capitalisation 1952

1403 Unification législative en Alsace-Moselle sur les mines 1949-1952

1406 Organisation du notariat en Alsace-Moselle 1947-1948

Révision des condamnations pénales prononcées pendant l'occupation 1948-1949

1408 Organisation du notariat 1953-1954

1442 Alsace-Lorraine 1940-1943 Dossier Potier, chargé de mission auprès vice-présidence du Conseil sous le gouvernement de Vichy

1484 Délégation générale du gouvernement dans les territoires occupés. Cabinet de l'ambassadeur

Recensement des Alsaciens-Lorrains et retour (1940-1942), mesures administratives (1940-1943), expulsions et condamnations 1940-1944

1507 Cabinet militaire. Situation générale en zone occupée. Alsace-Lorraine : Recensement et état-civil octobre 1940-juin 1942. Germanisation, expulsions, rapatriement septembre 1940-octobre 1943. Mobilier octobre 1940-juin 1942. Pensions octobre 940-décembre 1941. Archives notariales et documents cartographiques janvier 1941-juin 1942. Services miliaires accomplis juillet 1942-février 1943

1548 Section économique. Vie économique en zone occupée. Alsace-lorraine : recensement des Alsaciens-Lorrains et retour en Allemagne juillet 1940-juillet 1941. Assurances sociales. Frais d'hospitalisation des malades et enfants en traitement aux Sanatorium août 1940-novembre 1941. Mobiliers des Alsaciens-Lorrains réfugiés septembre 1940-mars 1942. Relations financières avec l'Alsace-Lorraine juillet 1940-avril 1941. Relations commerciales août - novembre 1940. Exploitation par les autorités allemandes des lignes de la région Est du réseau SNCF juillet 1940.