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On débute avec la sous-série F13 qui engage ensuite vers la sous-série F14 plus importante et variée avec de nombreux documents de notre siècle. On aborde enfin un nouveau domaine avec les hospices et secours, qui entend cette fois ci un aspect plus social qu'architectural . SOUS-SERIE F/13 " Bâtiments civils " Cette sous-série déborde du strict cadre des bâtiments civils, bien qu'une bonne partie soit consacrée aux gendarmeries. Ce fond qui ne dépasse pas l'époque de la Monarchie de Juillet 26 Etat général des travaux du département supérieurs à 15000 francs 1812-1814 335A Réponses par les différents districts à la circulaire sur les travaux publics du 18 thermidor an II pour l'état nominatif des monuments, maisons occupées par les autorités constituées et bâtiments nationaux adjugés aux communes 535 Avis Conseil des bâtiments civils relatifs aux travaux 1822 541 idem 1832 - 1835 545 Extraits des propositions du préfet pour les dépenses concernant les bâtiments civils 1814 546 idem 1815 547 Budget des départements concernant les bâtiments civils 1816 - 1817 548 Pièces jointes aux extraits 1813 - 1814 710 (II) Exercice budgétaire des travaux fournis 1807 - 1813 831 Casernement gendarmerie. Honoraires des architectes 1830 - 1834 832 Casernement gendarmerie 1832 833 idem 1833 834 à 837 idem 1814 - 1834 1516 Extraits des délibérations des conseils généraux prisons des départements 1814 - 1821 1517 Extraits des budgets des casernements de gendarmerie 1817 - 1818 1518 et 1519 Extraits des délibérations des conseils généraux prisons des départements 1825 - 1832 1520 Extraits des budgets des bâtiments départementaux 1826 et 1830 - 1833 1551A Travaux départementaux supérieurs à 15000 francs 1816 - 1824 1758 Correspondance : Bitche et Sarreguemines : casernes 1806 - 1812 SOUS-SERIE F/14 " Travaux publics " Cette sous-série est assez importante par le nombre de documents qu'elle renferme sur notre région. Elle traite aussi bien de la métallurgie, des moulins et autres usines pendant tout le XIXe siècle mais aussi du chemin et des routes jusqu'à nos jours. 567 Correspondance : Requête de la commune de Walschbronn pour l'élargissement du canal du moulin appartenant à l'abbaye de Sturzelbronn - Digue de Moulins les Metz - Travaux sur le Moselle sous Thionville, Travaux sur la Rosselle - Moulin de Volmerange 1790 - 1829 F/14/03 Inventaire des principaux documents des archives nationales relatifs aux régions de la Sarre et de la rive gauche du Rhin (Louis Engerand) F1e 40-41 Délimitation du département de la Moselle entre Schweyen et Neuhornbach 1806 - Délimitation de la Moselle et du Bas-Rhin entre Oermingen et Kalhausen 1809 - Emering, enclave de Rahling (plan) 1828 - 1829 - Limites de l'arrondissement de Wissembourg d'après la convention de Wissembourg du 9.12.1825 (carte) 3846 Surveillance des mines, carrières et appareils à vapeur 1832-1858 3874 idem 1863 - 1870 F/14/06 Usines métallurgiques par André Imbert 4424 à 4435 = 96 dossiers dont : d 35 Saline de Jean Nicolas Burgun et Marie Madeleine Seiler, Louis Lorin, Louis-Orono Sonis et Françoise Lorin, Alphonse Tinchaut et Elisabeth Lorin au lieu dit " ferme du haras " à Sarralbe (plans 1841-1844) 4431 d 52 Modification de consistance des forges Coulaux et Cie aîné et Cie à Baerenthal (plans 1833-1850) 4433 d 66 Maintenue en activité par la veuve Dietrich et fils de l'usine à fer dite "la nouvelle fonderie" à Moutehouse (plans de 1854 - 1856) d 71 Modification du régime des eaux de l'usine à fer de Couleaux et Cie à Baerenthal 1850 - 1856 d 72 Maintenue en activité par la veuve de Dietrich et fils de l'usine à fer dite " usine inférieur " à Mouterhouse 1845 - 1854 (avec précis historique) d 73 idem " nouvelle forge " à Mouterhouse (plans 1849-1854) d 74 idem " petite forge " à Mouterhouse 1849 - 1856 4435 d 85 Maintenue en activité par la veuve de Dietrich et fils de l'usine à fer dite " la petite forge " et " la grande forge ou le laminoir " (plans 1855-1860) F/14/10 Moulins et usines hydrauliques sur cours d'eau non navigables ni flottables XIXe siècle 6185 Kalhausen (1868) Achengerbach - Baerenthal (1825) - Eguelshardt (1853) 6186 Achen (1866) Ruisseau de Gros-rederching - Baerenthal (1861) Etang de Hanau - Haspelchiedt (1835-1860) - Waldhouse (1850-1852) Horn - Lambach (1868) Etang de Loechersbach 6187 Eguelshardt (1862) Etang de Mosbach - Rahling (1864) - Liederschiedt (1820-1821) Ruisseau de Roppeviller 6188 Walschbronn (1851-1864) sur le Schwartzbach - Epping (1859), Eschviller (1850-1851), Hottviller (1868), Lambach (1859), Loutzviller et Schweyen (1851-1853) et Siersthal (1852-1860) sur la Schwalb - Baerenthal (1854) Etang de Unter - Baerenthal (1829-1841) Zinzel F/14/12 Travaux publics par Charles Schmidt 7802 Renseignements mines et forges 1786 - 1825 8042 Terres pyriteuses à Volmunster 1788 - 1835 8232 Sté anonyme de forges XIXe siècle dont : d 6 S.A. mines de houilles de Schoenecken 1826 - 1836, forges et usines de Mouterhouse 1835 - 1836, Cie des houillères de Stiring 1853 - 1859 8243 Sources d'eau minérale XIXe siècle 8411 Demandes d'abonnement à redevances proportionnelles 1860 - 1870 Réseau de l'Est 8525 et 8526 Situation financière 1840 - 1888 8527 Situation et dépenses d'établissement 1876 - 1888 8528 idem 1855 - 1869 8529 Condition technique d'établissement 1859 - 1886 8530A Subdivision de l'Etat et subdivision locales 1868 - 1888 8530B Lignes particulières 1868 - 1888 8531 et 32 Statistique 1876 - 1896 8838 à 8840 Chemin de fer du nord-est (avant projets, tracés) 1855 - 1877 9130 Réseau de l'est 1861-62 9358 - 9366 Paris à Strasbourg 1842 - 1870 11126 Ponts an X - 1862 F/14/16 Chemins de fer 12113 Réseau d'Alsace-Lorraine 1872 - 1939 Liquidation de la guerre de 1870 : indemnité versée à la Cie de l'Est par la perte du réseau d'Alsace-Lorraine 1872 - 1875 - Affermage du réseau à la Cie de l'Est 1918 - 1923 - Voeux tendant au rattachement du réseau à la Cie de l'Est 1919 - 1926 - Voeux opposés 1919 - 1924 12114 Rattachement du réseau Alsace-Lorraine au ministère des travaux publics 1919 - 1923 - Entrée du réseau dans le consortium des grands réseaux en 1923 - Textes législatifs 1873 - 1927 - Organisation du contrôle et direction 1919 - 1929 - Opération financière et contrôle 1920 - 1937 12115 Fixation montant des charges du capital 1925 - 1932 - Comptes 1919 - 1932 12116 Comptes et doublement des voies 1919 - 1939 12117 Affaires générales 1925 - 1929 - Indemnité compensatrice de 10% aux agents et ouvriers 1927 - 1931 - Régime des colis et transports postaux 1919 - 1939 12118 Modification des points de jonction entre les réseaux de l'est et Alsace-Lorraine et commission Colson 1921 - 1933 12359 Etudes des gîtes minéraux du bassin houiller de la Sarre et Lorraine. Atlas de Siviard de 1932 12399 Adduction d'eau 1843 - 1870 12612 Comptes de la compagnie de l'Est 1871 - 1932 12660 à 12667 Budget du réseau Alsace-Lorraine 1926 - 1939 12668 à 12685 Projets de construction de lignes de chemin de fer 1878 - 1940 du réseau Alsace-Lorraine (dossier technique, enquête, intervention et correspondances) XIX et XX siècle dont : 12480 Voeux pour la construction de lignes de chemin de fer 1868 - 1936 12844 Dommages de guerres de 1870 - 1871 pour le transport militaire par la direction générale des chemins de fer 12999 Subventions accordées par l'état aux services publics d'automobiles 1926 - 1936 14301 Plans de traverses des routes départementales : Sarreguemines à Bitche avec Gros-Rederching 1821 - 1827 et Neunkirch 1839 - 1843 14737 à 14743 Registre d'ordre général des ingénieurs en chef de réseau Alsace-Lorraine 1920 - 1939 14821 et 14822 Aliénation de terrain et immeubles 1935 - 1953 14823 Construction de grandes voiries 1910 - 1948, contentieux 1925 - 1948, accident 1949 14824 Programmes de lignes militaires dont gare de Rohrbach 1934 - 1938 14825 à 14829 Ouvrages d'art et dossiers techniques Région est 1941 - 1952 14932 Election des comités de travail du réseau Alsace-Lorraine 1937 14994 Suppression de passages à niveau 1923 - 1950 17899 à 17901 Reconstruction des lignes Alsace-Lorraine 1919 - 1931, rattachement du réseau, nouveau régime fiscal 1921 - 1939 17910 Comptes du réseau Alsace-Lorraine 1930 - 1935 18125 Reclassement des anciens agents de chemin de fer Alsace-Lorraine 1935 18975 Dossiers de pourvois en Conseil d'état contre arrêtés des conseils de préfectures 1851 - 1937 18991 Redevances départementales et communales 1935 - 1937 21053 Organisation et fonctionnement ponts et chaussées 1926 - 1935 Ponts et chaussées, fleuves, rivières, canaux, ponts, moulins classés par anciennes généralités XVIII - XIXe siècles par Sylvie Giraud SOUS-SERIE F/15 " Hospices et Secours " Cette sous-série peut contribuer non seulement à l'histoire des divers hospices - surtout celui de Metz - et établissements de bienfaisance, mais aussi pour représenter la vie économique et sociale sous les aspects de la mendicité, du chômage, secours... Le XVIIIe siècle est cette fois-ci assez bien représenté, mais encore une fois c'est la première partie du XIXe siècle qui est le plus abondamment traité. 2 Société Maternelle : noms et qualités des souscripteurs (vers 1811) 8 Fonds de secours de 10 millions aux indigents suivant exécution du décret du 13 pluviôse an 2 108 Hospice de Metz : rentes dues par la famille de Dietrich, propriétaire des forges du Bas-Rhin 1811 129 à 135 Hospices, secours, mendicité XVIIIe - an XIII 165 à 183 Biens: transactions diverses ayant donné lieu à un arrêté ou à un décret du consulat ou de l'empereur 195 à 203 Commission administrative des hospices et établissements de bienfaisance : renouvellement 1807 - 1811 dont : 197 Renouvellement des administrations des hospices et bureaux de bienfaisance - candidats et nomination 1807 - 1810 204 à 221 Personnel 1823 - 1832 dont : 212 Hospice. Etablissements de charité : personnel (renouvellement des conseils de charité, des commissaires administratifs des hospices et bureau de bienfaisance en exécution des ordonnances royales du 6 février 1818 et 6 juin 1830, nomination du receveur et trésorier, cautionnement des receveurs, demandes de places, nomination, révocation de médecins, chirurgiens, pensions d'anciennes religieuses 1823 - 1832 226 à 228 Rapport inspection sous l'ancien régime, revenus et dépenses des hospices 229 Enfants trouvés : généralité de Metz Hospices et établissements charitables 266 Hôpital militaire de Bitche : demande officier public de Bitche de taxation en valeur d'assignats ou en numéraire des extraits de naissance et de décès délivrés à l'hôpital, frimaire - pluviôse 3 290 Hospice, administration, biens, secours, enfants trouvés 1790 - an 7 319A idem an 6 348 idem an 7 376 idem an 8 386 idem an 9 434 idem 1792 - an 13 407 Dépenses des hospices pour les enfants abandonnés 1789 - an 10 416 idem an 8 et 9 450 Hospices : biens et revenus 1814 - 1818 949 à 954 Bureau de bienfaisance, enfants trouvés, correspondances et décisions an 10 - 1832 1464 et 1465 Etablissements charitables : personnel, biens, administrations, comptabilités an 10 - 1830 1537 idem plus observation sur la comptabilité 1827 - 1835 1543 Etablissements charitables : administration, règlements intérieurs d'hospices, traités avec les communautés religieuses 1825 - 1839 1606 idem : administration de biens, achats, ventes, échanges, dons et legs 1832 - 1835 1708 idem 1836 - 1838 1815 idem 1838 - 1842 Hospices et établissements de bienfaisance 2133 Remplacement des biens aliénés des hospices an 5 - 1815 2139 Droit des pauvres sur les spectacles an 8 - 1835 2151 Travaux aux hospices an 4 - 1810 2179 Mouvement des hospices 1810 - 1811 2180 à 2182 idem et situation de caisse an 12 - 1815 2183 à 2184 Situation des comptes des hospices 1834 - 1836 2196 à 2201 Hospitalisation des militaires dans les hospices an 9 - 1816 2242 Budgets, comptes rendus financiers et moraux, inédits, mouvements dans les hospices 1826 - 1831 2283 Relevés des comptes des établissements de bienfaisance et correspondances relatives administration financière de ceux-ci 1826 - 1832 2296 Budgets des hospices an 4 - 1814 2305 idem 1837 - 1838 Enfants trouvés, orphelins 2474 Enfants trouvés : correspondances, états, dépenses an 9 - 1811 2509 Mouvements, dépenses, régime intérieur, états, situation financière, comptes rendus des hospices et enfants trouvés an 5 - 1812 2529 Affaires relatives enfants trouvés 1827 - 1832 2540 Enfants trouvés, correspondances relatives comptabilité financière 1832 - 1835 2562 Personnel religieux des hospices et écoles de charité an 12 - 1808 Instituts 2603 Aliénés an 11 - 1813 Secours 2646 Fonds de secours pour mesure d'hygiène à la suite de l'invasion 1792 - 1793 2739 Secours aux indigents : correspondances administratives 1816 - 1818 2758 Secours aux indigents et sinistrés 1811 - 1819 2782 Distribution des secours 1824 et 1827 2798 Dépôts de mendicité : état, comptes et rapports 1780 - an 8 2860 Etablissements de bienfaisance. Etats et comptes an 5 2862 Distribution des secours. Demandes et rapports an 8 2880 idem 1816 - 1818 2939 Indemnités aux sinistrés an 3 - 1810 2979 idem an 8 2980 Indemnités et secours an 8 - an 9 2981 à 2984 Indemnités aux sinistrés. Demandes et correspondances an 10 - an 13 2985, 2986, 2988, 2992, 3000, 3006 et 3009 idem 1806 - 1811 3012 Indemnités aux sinistrés. Etats et rapports 1810 - 1811 3014 Indemnités et secours. Demandes et rapports 1810 - 1811 3021 idem 1811 - 1813 3038, 3062, 3065, 3068, 3071 et 3074 Indemnités aux sinistrés 1812 - 1820 3190 et 3191 Indemnités et secours. Etats et correspondances 1820 - 1835 3247 Demandes de secours 1828 - 1829 3295 et 3296 Indemnités pour pertes éprouvées pendant la révolution par suite de faits de guerre. Dossier et rapports an 9 - 1809 3298 Indemnités pour pertes subies par suite de sinistres et faits de guerre an 2 - an 6 3299 Indemnités pour sinistres et destruction causés par la guerre. Rapports et correspondances. Décrets an 2 - an 6 3308 Exécution du décret du 2 avril 1812 accordant des secours à certains membres des communes de l'Empire. Rapports et correspondances 1812 - 1814 3311 Distribution de secours aux familles de militaires. Comptabilité par district an 2 - an 3 3315 idem an 6 - an 8 3338 idem an 2 - an 4. Correspondances et comptabilité 3345A Secours aux familles militaires. Etats et rapports 1793 - an 4 3346B Secours aux familles militaires et marins décédés à l'armée d'Orient. Circulaires et correspondances 1855 - 1856 3531 Secours aux filles mères. Correspondances 1812 - 1814 3533 Soupe populaire. Correspondances et comptabilité 1812 - 1814 3619 Enquête sur les caisses de secours et de prévoyance. Rapports et correspondances 1812 - 1821 Hospices et secours, asiles 3623 à 3631 Secours aux communes. Correspondances 1848 3730 Situation des hôpitaux et hospices. Questionnaires et rapports 1864 3781 idem. Questionnaire complémentaire 1868 3856 Hospice. Comptabilité 1868 - 1870 4262 Legs de Napoléon Ier en faveur de 26 départements qui ont le plus souffert des invasions de 1814 - 1815 1854 - 1925 Cette sous-série, malgré son titre, ne concerne pas exclusivement les prisons. On y a inclus par exemple les dépôts de mendicité, les indigents… L'établissement de Gorze y est largement représenté. Personnel et détenus 101/5 Etats et mouvements des des prisons dont Bitche, évasions, lettres de détenus, mesures sanitaires an 2 - an 4 109 Etat des dépenses des prisons du département pour 1810, 1813 à 1815 - Correspondances relatives à l'envoi de ces états et aux moyens de combler le déficit des dépenses de prisons - Bulletin de règlements 1813 - 1816 - Retenues exercées sur le traitement des employés des prisons pour assurer leurs retraites 1815 - Etat des condamnés aux fers détenus en prison attendant leur transport dans un bagne 1815 - Pièces justificatives des dépenses des prisons 1810, 1813 à 1815 110 Détenus 1791 - 1806 265 Etat des dépenses des prisons pour 1810 321 Etats des employés des prisons et retenues exercées sur leurs traitements pour leur retraite Maisons centrales 430 Etat des condamnés aux travaux forcés 1837 431 à 436 idem 1838 - 1842 439 et 442 Etat et dépenses des condamnés à un an et plus d'emprisonnement et des autres condamnés 1816 - 1849 441 Etat et dépenses des condamnés à un an et plus d'emprisonnement : objets généraux et circulaires relatives aux dépenses de ces condamnés - Etat de ces condamnés dressés par la cour royale de Metz 1817 445B Etat des condamnés à plus d'un an dont les frais étant à la charge de l'état doivent être remboursé au département 1841 451 Transport des condamnés 1808 - Indemnités accordées aux 60 chargés d'accompagner les voitures cellulaires 452 Transports des condamnés, objets généraux. PV de route, réception de forçats, instruction pour leur transport. Etat des condamnés aux fers et à plus d'un an dans les prisons départementales. demandes de transport de ces condamnés 1838 - 1843 460 Etats nominatifs des individus détenus dans les prisons départementales par suite de condamnation prononcées dans le pays qui ne sont plus soumis à la juridiction française et pour des crimes commis hors du territoire français tel qu'il existe en 1814 461A Demandes en grâces et état des condamnés dignes d'être graciés et des condamnés graciés en vertu de l'ordonnance du 6 février 1818 461B Listes des condamnés détenus dans les prisons auxquels il y a lieu d'accorder une remise ou une réduction de peine en vertu de l'ordonnance du 6 février 1818 468B Chaînes de Toulon du 10 prairial an 10. Dispositions prises à Toulon pour recevoir la chaîne. mesure prise à Sombernon (Côte d'Or) à son passage. Condamnés aux fers. du 16 floréal an 12. Dépenses de la chaîne. Rôles des condamnés à leur départ de Bicêtre et à leur arrivée à Toulon. Itinéraire. Passeports. lettre du commissaire de la chaîne au ministre donnant des renseignements sur sa marche. Condamnés aux fers du 10 septembre 1809/ Dépenses de la chaîne avec pièces justificatives. Arrêté fixant le jour du départ. Correspondance relative à la formation de la chaîne. Itinéraire. Lettres écrites par le commissaire informant du mouvement de la chaîne. Etat des forçats à leur arrivée à Toulon. Liste des condamnés aux fers. 469B du 20 octobre 1810 et du 18 octobre 1812 idem 470A du 5 septembre 1813 idem plus indemnités au commissaire et chirurgien et rapport sur un accident qui eu lieu sur le rocher de Pierre Bénite. 471A du 10 avril 1821 idem plus pétition 471B du 2 septembre 1820 472A du 2 avril 1822 472B du 30 juillet 1823 plus envoie des condamnés à Dijon 473A du 21 avril 1824 473B du 15 avril 1825 plus note sur une mutinerie à Dijon et 10 novembre 1825 474B Chaîne de Brest du 18 avril 1808 476B du 30 juin 1818 478A Chaîne de Rochefort du 5 ventôse an 11 et 30 mai 1815 478B du 30 prairial an 4 plus état du numéraire trouvé sur les condamnés, état des condamnés à leur arrivée à Rochefort et ordres 482A Chaîne d'Anvers du 20 thermidor an 12 plus correspondances relatives à la formation du bagne à Anvers et lettres de maires au préfet au sujet du logement et du passage de la chaîne 482B du 21 mai 1812 485 Chaînes et forçats. Demande des états des condamnés aux travaux forcés adressée au préfet 493 Chaîne de Brest du 19 juillet 1836 494 Bagne de Lorient (1818 - 1832) et ordre de n'envoyer au bagne que les militaires condamnés pour insubordination. Etat des condamnés. Transfèrement 498 Chaînes de Toulon du 8 octobre 1822 499 du 24 octobre 1826 501 du 23 octobre 1828 507 du 4 octobre 1836 528 Réponse en 1812 du préfet à la circulaire du 5 décembre 1811 prescrivant l'établissement dans la maison de correction d'un local particulier pour les détenus par voie de police administrative Organisation et administration 720 Prison : établissements, installation dans les bâtiments nationaux de prison, tribunaux, casernes de gendarmerie ou administration départementale. Crédits et dépenses. Nourriture et entretien, transfèrement de détenus. Subsistances et logements des prêtres reclus an 3 - an 9 820 an 11 - 1810 an 11 - 1810 Transfèrement de détenus 831 Plan des prisons dont Rohrbach et Volmunster Mendicité et dépôts de mendicité 940 Circulaires ministérielles, arrêtés préfectoraux et instructions pour la répression de la mendicité et du vagabondage 1817 - 1818 942 Passeports. Certificats d'hospitalisation. Secours distribués aux mendiants par les municipalités et le département 1791 - an 3 943 Etat des secours accordés aux indigents voyageurs 1811 948 1813 954 1814 961 1815 965 Etat de la situation des dépôts de mendicité. Gratifications accordées à la maréchaussée pour l'arrestation des vagabonds. Etat d'arrestation, réclamation, correspondance. Instructions relatives à la répression des vagabonds. Répression du libertinage, arrestation des filles publiques dans la généralité de Metz 1786 - 1792 978 Ordonnance de paiement de dépenses diverses pour la suppression de la mendicité de la généralité 1785 979 1786 980 1787 - 1788 981 1789 - 1790 1028 Dépôt de mendicité 1808 - 1813 : 1808 Correspondance relative au projet d'installation d'un dépôt de munition. Etat des individus affectées à leur service. Etat des individus occupés dans les fabriques. Etat des communes et des ressources qu'elles peuvent offrir dans les dépôts de premier établissement et les dépenses annuelles du dépôt. Correspondances, supports relatifs aux édifices d'être converti en dépôt de mendicité. Demande d'emploi. 1808 - 1811 Création du dépôt, correspondances, rapports 1810 - 1811 Subvention aux dépenses du dépôt, frais de premier établissement 1813 Ordonnancements des fonds. Etat des individus admis au dépôt et des employés du dépôt |
