Vue en cours : Accueil Les archives nationales Sous-série Q1 et Q2

SOUS-SERIE Q1 Moselle Fonds des duchés de Lorraine et de Bar

705 "Domaine de Lorraine "

802 à 810 "Titres domaniaux de l'arrondissement de Sarreguemines"

818 et 819 "Eaux et forêts de l'arrondissement de Sarreguemines"

La sous-série Q1 est répartie en arrondissement et cantons. L'appellation très vague de "titres" englobe surtout des titres de propriété (bois, usines...), des droits d'usage et l'administration du domaine royal. La documentation est très abondante pour le XVIIIe siècle. On ne trouve que très peu de dossiers antérieurs, mais aussi quelques plans. Ci-dessous, le domaine de la "Lorraine allemande".

Q/1/705

Etat du domaine de Lorraine XVIIIe

Mémoires relatifs aux domaines de Lorraine dont :

14.09.1629 Amodiation de la recette de Bitche par Joachim Benchel contre 16000 francs par an

Mémoire du Sr de Rozières, lieutenant du régiment des gardes à pied du défunt duc Léopold, duc de Lorraine a/s domaine du comté de Bitche jusqu'à présent soustrait à la connaissance des souverains de Lorraine

Mémoire du XVIIIe concernant un très grand nombre de terres, seigneuries, fiefs, moulins, étangs et bois aliénés par les anciens ducs de Lorraine, principalement par le défunt Léopold et le duc François III pour des sommes inférieures à leur juste valeur dont la majeure partie se trouve en Lorraine allemande

Adjudication des domaines dont 4.09.1730, celui de Sarreguemines à François Simon receveur des finances à Bourmont dt Brinville contre 8800 livres

Baux 19.05.1767 dont grande Lorraine allemande 225400 livres et petite Lorraine allemande 62300 livres


Q/1/803

XVIIIe Etat des villages du comté de Bitche dont les fiefs avec la précision de ceux qui ont des contestations avec les seigneurs voisins

11 septembre 1736 Avis sur trois arpents de paquis à prendre dans une pièce de 12 arpents sur le ban de Dorst

22 avril 1727 Avis sur le moulin banal et étang de Bitche

5 juin 1769 Mémoire sur la demande à titre d'acensement de deux prés entre le moulin de Ramstein et du Bœuf

1775 idem sur deux pièces de terre incultes composant une tranchée de deux lieues de long et 400 pieds de large à prendre à ¼ de Bitche jusqu'à ½ lieue au dessus de Goetzenbruck

1772 idem sur 100 arpents de terres incultes entre les bois et la chaussée de Bitche à Phalsbourg par Pierre Nagel

21 juin 17 ? ? Acensement de deux étangs du ban de Bitche dans la colline de Buback par Dominique Knoepffler et la construction d'une scierie à l'étang de Hasselfurth c/ 15 francs (étang) et 14 francs (scierie)

8 juillet 1723 Avis sur la demande d'inféodation d'une pièce de terre appelée Narinbruch, faubourg de Bitche

1736 Renseignements sur un pré de 4-5 jours sur le ban de Bitche par Balthasar Wagner

4 août 1746 Acensement de 4 arpents de terre au faubourg de Bitche par de Zoller - 8 février 1724 Acensement par Jean-Baptiste Minder - juillet 1729 Réunion au domaine

15 juillet 1768 Avis sur la demande de 14 arpents dans la banlieue de Bitche par Vendelin Mischler

25 décembre 1770 Minute ministérielle d'un arrêt du conseil qui ordonne la vente en concession de deux jours de terre sur la ban de Bitche au profit de Jean-Philippe Haas, prêtre c/ ½ septier de blé mesure de Paris par jour de terre

28 juillet 1772 idem portant la vente en concession de 7 cantons de bois défrichés dans la forêt de Bitche pour convertir en culture au profit de Albert Hagard de Dieuze contre 10 sols cours de France/arpent

14 septembre 1763 Arrêt de confiscation de vente d'une pièce de 2 jours sur le ban de Bitche à François Benoît Lejoindre et Jeanne Lemaire contre 2 francs et 2 maldres de blé froment - 8 mai 1733 Acensement de 4 journaux au sieurs Collet et Mindre - 16 octobre 1770 Acquisition par Beaugrand et Langlotte

24 mai 1774 Minute ministérielle d'un arrêt du conseil portant subrogation de bénéfice de l'acensement d'un terrain sur le glacis de la porte d'Allemagne à Bitche à Claude François Louis Emmanuel Gusman et épouse contre 30 sols d'argent de France - 8 juillet 1718 Acensement au Sr Albert curé de Bitche - 31 mai 1734 Vente à Frédéric Dithmar

14 mars 1755 idem portant acensement de deux cantons de bois défrichés faisant 68 arpents à Schorbach à convertir en culture au Sr Bagard et autres contre 10 sols/arpent cours de France

27 février 1776 idem portant cession d'une pièce de terre en tranchée à coté de la chaussée de Bitche à Eguelshardt de 92 arpents à Blaise Schwartz et autres contre 18 sols/arpent au cours de France - 21 mai 1782 Subrogation à Henri Wandschoft père et fils - 29 mai 1778 Acensement par dame de Moranville de Bllerstein

12 août 1777 idem portant acensement d'un canton de bois de 71 arpents à Claude, Valentin et Nicolas Weisse et Jean Scharff de Haspelchiedt c/ 5 sols cours de France/arpent

23 mai 1789 idem portant aliénation de terres labourables des deux cotés de la route de Bitche à Lemberg à Jean Leininger et autres c/ 21 sols cours de France/arpent solidairement, laquelle redevance ne pourra être inférieur à 100 livres 16 sols

4 juillet 1735 Renseignements sur 25 journaux de terre sur le ban de Bitche

30 août 1736 Avis sur acensement par de Zoller capitaine prévôt de 4 petits réservoirs " crûs en bois " essartés

23 février 1779 Mémoire sur la demande d'acensement de plusieurs domaines en Lorraine allemande par le Sr Delille, valet de chambre du roi dont la ferme de Bliederstroff 6960 livres, petit moulin du même lieu compris dans la ferme, la ferme de Rahling 6300 ll, 10 arpents de terre à Bining mais " le roy ne possède aucune terre sur le ban de Bening ce qui prouve l'ignorance du demandeur ", l'étang du Stockweyer 5567 ll, moulin de Sarreguemines avec le petit moulin de Steinbach et 34 arpents de terre et prés 5287 ll, 12 arpents sur l'étang de Ramstein mais " suivant la désignation il paraitroit que c'est un pré appartenant aux religieux de Sultzbronne pour l'arrosement duquel ils sont la liberté de prendre des eaux de l'étang… moyenannt redevance de deux francs "

26 août 1736 Avis sur la demande d'acensement d'un petit jardin sur la montagne du château de Bitche par Thiebault Kalhoffer cordonnier

27 décembre 1776 Avis sur la demande d'acensement de 50 arpents de bois à Siersthal à Paul Dieudonné - 8 février 1780 135 arpents de terre autour du château de Bitche au Sr Rochatte

15 février 1780 Acensement de deux cantons de bois à Jean-Daniel Knoepffler sur divers bans faisant le tout 288 arpents à convertir en culture - 13 juin 1789 Acensement d'une pièce de terre de 13 arpents à Lemberg à Pierre Lintaver

Extrait de compte de 1627

Divers acensements de terre


Q/1/804

28 juillet 1758 Avis sur la demande d'acensement du moulin de Muntzthal par François et Louis Undreiner, Michel Fassel, André Untreiner et Simon Heitzman

7 mai 1715 Avis sur la requête du Sr Richer qui demande un acensement des censes et forges de Mouterhouse (8 pages)

18 septembre 1734 Avis du grand gruyer sur une terre ingrate de 76 arpents à défricher pour convertir en terres arables et y bâtir une scierie plus une maison de fermier à Eguelshardt par De Moranville

1721 Avis des régisseurs des domaines sur l'acensement des étangs d'Haspelchiedt pour y construire une scierie par de Zoller (10 pages)

1777 Acensement de la Frohmuhle (10 pages)

12 août 1778 Minute ministérielle d'un arrêt du conseil ordonnant la vente à titre d'acensement d'un pré d'environ 10 arpents enclavé dans la forêt de Helscheid et Goetzenbruck sur l'offre de 200 livres froment de redevance par Pierre Walter, maître-verrier et autres

4 juillet 1789 Acensement d'un terrain sur la route de Bitche à Phalsbourg à Goetzenbruck à Joseph Betzeler et autres contre 2 ll 5 sols/arpents

5 novembre 1736 Renseignements sur 20 jours de terre inculte à convertir en prairie au bas de la colline de Hombourg près de la verrerie de Goetzenbruck par Pierre Stenger

8 janvier 1730 Idem sur 15 jours de terre pour y bâtir un moulin à Goetzenbruck par Pierre Stenger et Etienne Walter

13 juin 1789 Arrêt du conseil sur la concession de terres labourables sur la route de Bitche à Phalsbourg, sur la ban de Goetzenbruck à Jean Grener et autres contre 2 ll 5 sols/arpents

30 mars 1773 minute ministérielle au sujet de l'acensement de 2 journaux ½ à Haspelchiedt à Nicolas Weisse où il y avait autrefois un étang canton Freybricken

11 janvier 1732 Acensement du moulin de Volmunster par Adam Wust garde-chasse contre un regal de seigle et 4 francs. Poncet en propose 11 régal de seigle et 14 francs

23 février 1773 minute ministérielle sur la concession de 4 arpents ½ de pré à portée de la route de Bitche à convertir en culture à Guillaume et Henry Schoppart à Eguelshardt

30 août 1736 Avis sur 26 journaux de terres au dessus du moulin de Loechersbach par Jean Gaspard Fabing - 26 juin 1781 concession au Sr Loyal

26 avril 1736 Avis du grand gruyer sur 32 arpents autrefois terres de labourables à Haspelchiedt à André Weis et autres

idem sur 8 à 9 arpents ingrats à Haspelchiedt à Jean Schoultz et André Fischer

25 octobre 1789 Concession à Gaspard Meyer une pièce de 10 arpents à Loutzviller

1 septembre 1736 Avis sur l'acensement du moulin de Loutzviller par Nicolas Kneib

3 mars 1738 Avis sur 64 journaux de terre et 4 fauchées de pré restant de 83 avec faculté de convertir un journal en jardin à Loutzviller par François Neu et autres

4 juillet 1789 Arrêt du conseil sur l'acensement d'un terrain de 91 arpents ½ sur la ban de Hokerstein à Jean et André Colin et autres contre 110 ll

16 mars 1729 Avis sur l'acensement de la métairie de Gendersberg par Dithmar - 5 mai 1725 Achat par Dithmar à Grobert contre 10800 ll plus redevances de 50 ll de cens

26 mai 1736 Avis du grand gruyer sur l'acensement de 50 arpents de bois à Hanviller par de Zoller

11 septembre 1736 idem sur 30 arpents dans deux cantons d'Hanviller par Jacob Krigel et autres

10 septembre 1736 idem sur 150 arpents à Haspelchiedt à Nicolas Ihn

24 mai 1736 idem sur 27 jours de terres ingrates à Jean Schultz et autres à Haspelchiedt

1769 Avis sur l'acensement de droits seigneuriaux et domaine du village d'Haspelchiedt par de Saudong

1771 Demande d'acensement de Martin Royer et François Lannaux de Soucht de 2 pièces de terre contre un cens de 20 sols/jour

1732 idem de Martin Wilhelm, meunier de 20 arpents de prés et jardins défrichés par eux contre un cens de 10 gros/fauchée et 2 gros/arpent de terre

21 juillet 1736 Avis du grand gruyer sur l'acensement de 9 arpents par Michel Cadet censitaire de la cense d'Eguelshardt, contigus à 12 arpents précédemment acensés plus un terrain d'un jour plus une place pour construire une maison, grange et écurie contre un cens de 1 franc/arpent

20 mai 1736 Avis du prévôt et régisseur des domaines sur 42 arpents de terrain stérile à Eguelshardt par Michel cadet

4 juillet 1790 Confirmant d'un arrêt du 17 septembre 1776 d'une concession de 100 arpents sur la tranchée du grand chemin de Bitche à Niederbourg contre 22 sols/arpent plus rembourser les héritiers Schwartz et consorts sous 3 mois le- 8 janvier 1782 Concession aux héritiers Blaise Schwartz et autres

24 mai 1736 Avis du régisseur sur terrain à défricher par Claude Charles de Lalance de Moranville à Eguelshardt pour convertir en pré et vente des arbres au profit de SA contre 6 gros/jour

31 mai 1736 Avis du grand gruyer sur 12 arpents de terre sur la ban d'Eguelshardt par Jean Kremer

26 août 1735 Avis du même sur 16 arpents de terre à convertir en terres labourables par Jean-Pierre Dubenelle à Eguelshardt contre 1 franc barrois/journal

15 juin 1783 Avis sur demande d'acensement de deux étangs à Haspelchiedt près de la Main du Prince par Charles Weis, garde-chasse

24 juillet 1735 Avis du régisseur sur 12 à 14 arpents à convertir en terres labourables à Eguelshardt par Charles Kelsch plus 10 porcs à la glandée contre 1 franc 6 gros/arpent plus 3 francs 6 gros/porc

Avis du régisseur sur deux terrains stériles de 24 fauchées à convertir en pré et 2 arpents pour faire un étang et bâtir une maison à Eguelshardt à Charles Kelsch censier à Eguelshardt plus 25 à 30 bestiaux pour la vaine pâture dans la forêt plus 10 porcs à la glandée contre 2 francs/fauchée, 5 francs/journal plus 15 bêtes rouges à la vaine pâture plus 6 porcs à la glandée contre 5 francs :bêtes et le bois à SA

9 mai 1789 Arrêt pour la vente de la cense d'Eguelshardt à François Guy comte de Martel et sa femme consistant en une maison pour le fermier plus environ 100 arpents de terre et pré conter 52 réseaux de beau blé froment mesure de Nancy payables en argent à raison de 13 ll 10 sols/resal pendant la vie du suppliant et ensuite estimation tous les 10 ans plus dixmes plus entretien bâtiment et caution - 11 août 1788 Bail à Pierre Kelsche

31 mai 1736 Avis du grand gruyer sur deux cantons de bois de 12 arpents et 8 arpents à Eguelshardt par Nicolas Kölsch contre 1 franc

10 janvier 1735 Avis du régisseur sur 14 arpents de terre dont deux à bâtir plus jardins et prés à la cense d'Eguelshardt par Nicolas Kolsch pour s'y réfugier à la fin de son bail contre 23 francs

26 novembre 1720 Requête de Pierre Dubenel de Walschbronn pour rétablir un moulin près d'Eguelshardt plus un vieil étang

16 mars 1736 Avis du prévôt sur un moulin à écorce à bâtir à ¼ d'Eguelshardt plus 14 journaux de terre incultes à Eguelshardt par Jean Kremer tanneur contre 7 francs plus 1 franc/journal

1782 Minute ministérielle de concession d'un terrain de 69 arpents dans la forêt d'Heiligenbronn à Eléonore de Jungkeim veuve Moranville contre 8 ll de blé froment/arpent. Requête " que lors du décès de son mari arrivé en 1769, le derangement de ses affaires occasionnés par les dettes qu'il avoit contractés pendant la guerre, obligé la supliante de quitter le séjour trop dispendieux de la ville de bitche pour aller habiter la metairie appellé Heiligenbrunn… que suivant l'établissement d'une nouvelle chaussée de communication pour l'alsace… " contre 8 francs/arpent - 25 juin 1782 vis du grand maître des eaux et forêts - 6 août 1782 Lettre de Anthoine de Nancy (7 pages)

1767 à 1772 Acensement de la cense de Mundhal pour être convertie en verrerie de Saint-Louis (9 pages)

Dossier sur la cense de Müntzhal et la verrerie de Saint-Louis (34 pages) dont :

1770 Subrogation au bénéfice de l'acensement du moulin et étang de Munsthal au profit du Sr Joly et Cie contre 4 maldres de seigle et 2 ll pour le moulin et pour les 4 arpents de bois 20 sols/arpent - 1er janvier 1745 Bail à Henry Bernard et Michel Schneider et sa femme pour 9 ans. Bail poursuivi jusqu'en 1756 contre 300 ll à la St Jean et 300 ll à Noël - 1er janvier 1757 Bail à Bernard Schneider et épouse contre 550 ll pour 6 ans payable entre les mains du receveur préposé en la ville de Bitche en deux fois (St Jean Baptiste et Noël)

18 mars 1769 Lettre de Nancy de Thibault a/s de délations c/Joly et Cie

29 décembre 1730 Adjudication des revenus de la cense de Munsthal

30 décembre 1730 Bail de la cense pour 9 ans par Michel Schneider pour 180 livres 5 sols 6 deniers/an entre les mains du Sr Stock en son domaine de Sarreguemines chaque 15 décembre

18 juin 1739 bail pour 6 ans à Henry Bernard, enfants mineurs de Michel Undreiner et Anne Grenerine sa veuve à présent épouse dudit Bernard, Michel Schneider et sa femme et enfants mineurs de son premier mariage avec Simon Undreiner contre 350 ll en deux fois

3 juillet 1759 ratification de bail

Extraits de compte du domaine de 1673, 1701, 1726, 1727 a/s bail de la cense de Müntzthal

18 septembre 1770 Arrêt du roi ordonnant subrogation au profit de Joly et Cie de l'acensement de 20 juin 1727 du moulin et de 4 arpents de bois

7 avril 1768 Subrogation par Charles Undreiner à Joly et Cie plus terres et jardins contre 4000 ll. Refus d'une requête de Joly pour la construction d'une église et rétribution du prêtre et maître d'école contre l'exclusion des dixmes et requête d'unification du moulin à la verrerie et confondation du cens, moyenne et basse justice et autres droits

14 janvier 1769 Avis de Thiebault de la chambre des comptes de Lorraine sur la subrogation

1 juillet 1768 idem suite à opposition à l'arrêt du conseil du 17 février 1737 par les héritiers Michel et Simon Undreiner

6 mars 1763 Bail de 6 ans de la cense à Remy Schmidt d'Achen et Jean-François Schmit d'Erming contre 660 ll/an en deux fois (ne comprend pas le moulin)

17 février et 4 mars 1767 Arrêt : " les bâtiments necessaires pour un moulin à moudre les grains, une scierie, une platinerie… "

7 avril 1768 Subrogation de Louis Undreiner à François René Jolly et Cie

20 juin 1727 Acensement par Michel Undreiner

3 février 1769 Mémoire du Sr Jolly et Cie contenant ses requêtes

9 juin 1769 Opposition du Sr Thiebault aux demandes de Jolly


Q/1/805

8 pièces relatives à la subrogation Predeau de Chemilli de la forge de Mouterhouse dont :

10 juillet 1785 concession de domaine au Sr Predeau de Chemilly, ancien trésorier général de la maréchaussée qui a obtenu par arrêt du 28 juin l'acensement des domaines et forges de Mouterhouse et des terrains " qu'il défricheroit dans les limites des bois de la forêt de Bitche affectés à l'exploitation de cette forge… " à charge de payer un cens annuel de 193 ll 11 sols et de payer un cens de 5 sols/arpent défriché

Le droit de marc d'or sur le 1er cens " seroit pour le 40e des 5806 ll 10 sols fesant le capital ou dernier trente de ce cens 145 ll 3 sols 3 deniers "

28 juin 1785 Subrogation à Eugene-Claude Predeau de Chemilli au lieu du Sr Bergeron et ses auteurs pour l'acensement à perpétuité des forges… château et chapelle… cense d'Althorn… 50 porcs à la glandée… sous réserve de tous les droits et émoluments des haute, moyenne et basse justice, de la pêche dans les ruisseaux et de la dixme des grains, pommes de terre et autres fruits décimables… aux charges et conditions… " de mettre incessament en bon estat, se fait n'a été et d'entretenir de même les forges… à l'effet de quoi visite, reconnaissance et reception en seront faites à ses frais par l'inspecteur général des Bâtiments… laquelle visite sera renouvellée de 3 ans en 3 ans… de payer un cens annuel et perpétuel de 193 ll 11 s de France faisant au cours de Lorraine 250 livres pour la forge de Mouterhouse… payer pour les nouveaux essarts et terrains délivrés et a deffricher… par contrat du 3 janvier 1778… " cens annuel de 5 sols/arpent de France " sans autres distinctions des parties de terrains et nouveaux essarts… "

5 janvier 1736 Avis sur la glandée de la forêt de Mouterhouse par Dithmar et Mader censitaires de la forge pour 300 livres

1 août 1733 Projet des conditions de l'acensement de la cense de Mouterhouse (9 pages)

4 pièces de PV d'arpentage de la cense de Mouterhouse et Guindersberg dont : 5 mars 1732 PV de situation et dépendances de Mouterhouse (9 pages) - 20 février 1753 Arpentage de Mouterhouse et Althorn - 17 février 1753 de Gentersberg - 7 août 1752 de Mouterhouse (36 pages) - 9 octobre 1752 de Gentersberg (35 pages)

58 pièces relatives à la verrerie de St Louis 1771 - 1785 dont : 18 juin 1771 Arrêt imprimé fixant les droits d'usage dans les forêts de Bitche (34 pages) - 1779 a/s Bois des forges de Dietrich - Etat des verreries en activité en Lorraine, Trois-Evêchés, Alsace, Hanau… XVIIIe

1 janvier 1771 minute ministérielle de confirmation de Jean-Adam Veis de la possession de 3 étangs à Roppeviller contre 6 sols/arpent

16 septembre 1734 Avis du grand gruyer sur 40 arpents de terrain à Roppeviller par la communauté contre 14 gros/arpent

14 octobre 1777 Arrêt du conseil d'acensement à Jean-Georges Kriegel et Balthasar Weisse de deux boqueteaux de 25 arpents à Roppeviller contre 5 sols/arpent

21 juin 1736 Avis du régisseur du domaine sur un terrain de 60 arpents à Roppeviller par Claude Lang de Bitche pour y construire une tuilerie à une place qui lui appartient ou a son beau-père

5 septembre 1731 idem du moulin de Bousseviller à Adam Oliger, bâti il y a 10 ans environ par son père contre un maldre ½ de seigle et 12 ll

19 novembre 1776 Minute d'arrêt permettant à Pierre Walter de convertir la scierie de Speckbronn en un moulin à un tournant contre 24 ll (10 pages)

XVIIIe Avis défavorable du Lieutenant Gal du bailliage d'Allemagne Maurice sur deux censes de Valdeck et Eguelshardt par Joseph Dupré écuyer, chevaux-légers de la garde car il préféré l'envoie de chevaux des Haras de Sarralbe en pâturage. Baux du 16 décembre 1777 devant Uhrich

30 mai 1725 Avis sur l'acensement des biens domaniaux de Veyer, Mihweiler, Kirschbach, Hornn, Raling, Meren et Langswiller par François Joseph marquis de Stainville, Lieutenant de la Cie des gardes du corps. Renvoie au Sr Maurice

24 septembre 1776 Avis défavorable sur différents domaines faisant 700 journaux dont le village de Wiesviller, Rahling et Brandelfing par Jean-Pierre Neay, Jean-Guillaume Neay et Jean-Adam Mayer

21 octobre 1777 Minute ministérielle de l'acensement de différents boqueteaux à Schorbach pour être mis en culture au profit de Henry Schmitt, Pierre Weinert, Adam Krügel et Adam Haller contre 5 sols/arpent

31 mai 1736 Avis sur un canton de terre de 50 arpents à Waldeck à Bernard Misteler contre 1 franc 6 gros/arpent

25 avril 1736 Avis du grand gruyer sur 50 arpents de terre à Henry Meyer pour bâtir une maison dans deux ans sous le même cens.- 7 mars 1789 Concession de la cense de Waldeck à Joseph Schmitt, Charles Misteler, Guillaume Schoppar, composée d'une maison de ferme, prairies, marécages, terres sablonneuses et un petit étang. Cens de 30 francs affecté sur la scierie d'Erbsthal et un cens de 33 réseaux 1/3 de blé froment mesure de Nancy les 20 premières années à raison de 13 ll 10 s le resal et ensuite par estimation

11 août 1737 Avis du procureur général de la chambres des comptes sur la métairie d'Uttweiller par Jean-François Marotte de Montigny - 18 novembre 1715 Acensement à Mathias Berton contre un cens de 200 ll modéré à 100 ll en 1717 - 1731 aux créanciers de Berton

1754 Avis sur l'acensement de 26 journaux ½ de terre près du moulin " de Ramstermirmul " à Bitche à Henry Lang contre un cens de 17 ll 11 s - 5 mars 1770 Renseignements sur l'aliénation à titre de bail emphytéotique du moulin de Ramstermuhle à Bitche - 4 février 1764 sous-location à André Schouber c/ 1264 ll et 800 ll/an pour 20 ans par Jean-Adam Meyer plus 26 maldres de grains, Meyer se réservant ½ de la pêche dans l'étang et ½ prairie de 8 fauchées

3 juin 1735 Avis du régisseur des domaines sur 17 arpents de terre à Walschbronn par Jean-Pierre Wurtz contre 4 gros/arpent

1 avril 1728 Avis sur l'acensement par Jean-Georges Wurtz, maire de Walschbronn de 3 cantons de 10 journaux de prairie et terres labourables contre 1 franc/journal " pour les bons services par ledit Würtz maire sindic pendant les guerres dans lequel temps il a effectivement reçu une forte blessure d'un partie françois... "

24 avril 1729 Avis sur l'acensement à Philippe Schwartz, charron de Walschbronn de ¾ de journaux près de la place nommée Baldplace pour y bâtir une maison contre 2 francs

17 décembre 1737 Avis du procureur général sur les moulins de Schiffersmuhle et Guiderkirch par Jacob Spindler, Samuel Schneider et Campanus

2 juillet 1776 Minute ministérielle d'un arrêt portant cession de 20 jours de terres labourables sur le bord de la chaussée de Stockbronn à Bitche par Wendelin Micheler contre 20 sols/jour (8 p.)

13 octobre 1705 Demande de Jean Bouvÿ de la religion réformée, censier de la cense de Mouterhouse, établi depuis 1683 de défricher contre un cens de 36 ll pendant 9 années et 48 ll les autres. A construit un établissement solide, une grange capable de contenir plus de 40 pièces de bétails pour 2000 ll. Zoller hausse le cens ensuite à 72 ll jusqu'à ce que SAR " a donné ordres pour faire sortir les religionnaires de ses Etats… ". Permission de rester jusqu'à la Pâques prochaine

25 octobre 1789 Concession à Henry Ripplinger et autres de 34 jours de terres à Schiresdhal

15 janvier 1737 Renseignements sur la demande d'acensement de deux cantons de terre et prés à Reyersviller pour Philippe Jamin et Jacob Gober (18 p.)

31 mai 1736 Avis sur l'acensement de 3 terrains et 3 fauchées de pré à Reyersviller par Jacob Gobert, meunier contre 1 franc/arpent et 2 francs/fauchées - 9 mai 1789 Concession à Joseph Zinzins de 8 arpents - 14 février 1789 Concession à Pierre et Claude Lataille de 17 arpents ½

19 mai 1736 Avis du régisseur des domaines sur 2 jours de terre pour bâtir un foulon à Reyersviller par Jean Houpillard contre 14 francs/an

30 août 1736 Avis sur l'acensement d'un terrain de 2 jours ½ par Bernard Koffeler de Reyersviller proche de l'étang de Schinn contre 1 franc/arpent

8 avril 1736 Avis du régisseur sur 2 terrains marécageux de Reyersviller de 3 et 3 ½ de fauchées par Jacob Gobert contre 4ll/fauchée

28 janvier 1776 Mémoire sur l'acensement - 1735-1736 Vente par les héritiers Houpillard à André Lang 3600 ll - 30 mars 1734 Contestation par André Lang de Bitche pour restreindre les droits de Reyersviller à arrêt de réunion au domaine du 29 août 1753 - Jouissance par Gobert jusqu'en 1757 et nouveau bail par lui - 21 janvier 1758 Acensement par Gobert du moulin et scierie - Détention de Lang pour dettes - Mars 1767 Lang assigne ses vendeurs - 23 septembre 1771 Condamnation des héritiers Gobert de payer à l'avenir à Lang 102 florins/an plus arrérages depuis le 25 mars 1767 - 6 février 1776 Déboute les héritiers Gobert en cassation

1728 Carte topographique de Mouterhouse


Q/1/808

1738 Moulin de Rahling (6 p)

1730 Adjudication des revenus domaniaux de Rohrbach, Petit-rederching, Gros-rederching, Singling, Hoelling, Bettviller, Guising, Enchenberg, Epping (1 p)

1781 Adjudication du moulin de Loechersbach (12 p)

1764 Adjudication du moulin de Soucht (7 p)

1738 Confirmation de l'acensement du moulin dit Guldmichte à rederching (1 p)

1727 Acensement du bois de Buchholz par Joseph Stock, gruyer de Sarreguemines (1 p + 1 plan)

1762 Vente d'un pré à Neunkirch et cession d'écurie par François Rehn

1735 Acensement du moulin de Bining à Pierre Lang (1 p)

1736 Acensement de deux jours de terre à Achen à Pierre Lemer (1 p)

1771 Arrêt qui fixe les droits de vaine pâture dont les habitants d'Achen doivent jouir dans la forêt de Weidesheim (15 p) - 22.06.1582 Séparation et abornement entre les bans d'Achen et Weidesheim suite à la constitution entre Anstett, Jean et Jean Henry de Gendersberg frères, seigneur de Weidesheim et Achen - 1762 Opposition des habitants d'Achen à la vente au roi de leur bois - 1771 Jouissent seulement de la grasse et vaine pâture dans ce bois

1769 Etablissement d'une scierie par Dosch à Siersthal (9 p)

1780 Acensement de terre de Schmittviller à Jean Antoine de Villancourt contre 400 livres de cens - 8.10.1723 Acensement de terres de Schmittviller contre 300 livres de cens à Dithmar, passé le 8.03.1730 à 400 livres - 6.03.1769 Meau suite vente par les héritiers Dithmar sous même cens

12.03.1777 Meau au Sieur Devaux Dachy

23.06.1777 Cession par contrat de mariage à Villancourt pour compléter la dot de sa fille (6 p)

1783 Acensement du moulin à écorce de Neunkirch par Mathieu Beau plus construction d'une huilerie suite acensement à Thiebaut Scheffer du 22.05.1730 (1 p)

1787 Acensement de l'Ehlerbach et Ambach à Jean Nicolas Tailleur et André Altemayer, redevances sur la foulanderie et moulin à écorce (1 p)

1776 Acensement de terres à Rohrbach et Bining par Michel Guervel de Lixing (Boulay) (4 p)

1735 Renseignements sur le moulin de Gerschdal à Rahling

1727 Acensement du domaine d'Achen, Etting et Kalhausen au Sieur Quadt, lieutenanrt général des armées à Vic contre 2500 livres annuel de même que les grosses et menues dîmes. Autorisation aux habitants de les faire saisir pour être employé à l'agrandissement de leur église. Demande d'annulation de saisie par Quadt. Villages donnés par forme de substitution au Prince de Lixheim

1747 Fin procès suite demande de Quadt et réunion au domaine

1717 Dons des trois villages par Léopold contre 2500 livres (2 p)

Demande d'indemnisation suite à la restriction de la possession par les héritiers Sauter. Refus en 1730

1719 Accord entre Poncet et les villages de Bettviller et Hoelling pour la vaine pâture sur Neunkirch (1 p)

1771 Acensement de vieux bans d'Olding, Veyer, Singling, Schmittviller, Kirschbronne, Myweiler et autres suite lettres patentes du 2.7.1613 pour les communes de Rahling, Bining, Rohrbach et Petit-rederching - Troubles du fermier

Difficultés à la suite autorisation d'établissements du village de Brandelfing, Singling et Schmittviller

1771 Les communes contre l'envoi de troupeaux des fermiers pour le tiers de la pâture (refus)

1734 Renseignements sur la cense de Soucht (1 p)

1728 Acensement d'une pièce de 8 journaux à Hambach (2 p)

1736 Acensement d'une scierie à Montbronn à Jean Adam Kreiner, forestier contre 18 francs

1736 Acensement de deux cantons de broussailles à Jacob Houber et Nicolas Becker

1738 Acensement du moulin de Meisenthal par Jean Martin Walter

1729 Acensement du moulin à deux tournants de Helleing près de Rahling, terre de Lixheim par Théobald Mayer de Bliesbrück contre 75 livres par an


Q/1/809

1724 Acensement d'un moulin par Pierre Schmitt de Woustviller (2 p)

1736 Acensement de trois jours à la cense de Waldeck par Bernard Misteler

1738 Acensement du moulin de Wiesviller par Voydeville


Q/1/810

1730 PV de reconnaissance d'un canton de pré situé sur le ban de Waldhouse d'environ 9 fauchées suite au procès entre les habitants et Mercier substitut de la prévôté de Bitche - Contrat d'acensement du 14 juin 1725

7 mai 1771 Minute ministérielle d'un arrêt qui maintient les habitants de Waldhouse dans la possession de la forêt Almelwaldt - 12 novembre 1721 Reconnaissance

26 mai 1736 Avis du régisseur du domaine sur deux pièces de terrain ingrat à convertir en terres arables de 16 et 8 arpents à Waldhouse

30 mai 1779 Minute ministérielle d'un arrêt du conseil d'état qui ordonne la vente et aliénation de Breidenbach sur l'offre d'un cens annuel de 16 maldres de seigle - 23 mars 1744 Contrat d'acensement à Pierre Mayer d'Ormersviller et Jean Meyer d'Eschviller et leurs épouses d'un moulin - 1 juin 1779 Mémoire sur les biens depuis 1740 - 7 mai 1779 Autre mémoire - 4 décembre 1769 Mémoire sur la proposition d'acensement de Pierre Kirsch et sa femme du moulin et étang - 9 janvier 1766 Arrêt de réunion au domaine du moulin et étang - 3 mai 1771 Rapport du directeur des domaines de Lorraine a/s acensement Kirsch - 21 juin 1769 Bail du moulin par le domaine à Jean Weimert et Jean Lang - 10 juillet 1753 Donation de Jean Meyer

5 décembre 1722 Etat des indemnités dues à Dithmar résultant de non-jouissance de plusieurs impôts sur divers lieux - 1 mars 1717 Acensement de Mouterhouse à Jean-Frédéric de Dithmar devant Gallois c/ 100 livres d'or. SAR a abandonné au Sr Richier, l'un de ses gardes du corps cette somme annuelle pendant sa vie - 16 avril 1717 Décret de cession de 2/3 des rentes de Weiskirch, Nousseviller et Dollenbach à la veuve Muller, seigneur de Weiskirch - 28 mai 1718 Abandon des dixmes de Gros-Rederching et d'Olberting au curé de Gros-Rederching - 13 juin 1719 Cession de la redevance de 6 maldres par Eschviller - 15 avril 1720 Cession des dixmes de Nousseviller et Dollenbach au sieur Muller, seigneur de Weiskirch - 8 juillet 1717 Cession d'Achen, Etting et Kalhausen à M de Quadt, lieutenant général des armées c/ redevance de 2500 livres par an - 13 février 1719 Autorisation de troupeau à part au Sr Poncet, assesseur et garde-marteau de la prévôté de Bitche de 150 mères et suite sur le ban d'Ottweiler, Neunkirch et montagne de Vasenberg contre 25 francs par an

Demande d'indemnités par Henry Gottefritt, fermier du domaine du comté de Bitche pour 1722 à 1725 - 21 juillet 1722 Acensement de la métairie d'Olferding au Sr Mallan c/ 5 maldres 2 fasses 2 serbes de froment plus 7 maldres 2 fasses 2 serbes d'avoine - 8 novembre 1724 Acensement de la cense de Waldeck à Frédéric Daniel Butter apothicaire de Bitche - 15 août 1723 Réunion de la cense de Mouterhouse à la gruerie de Bitche - Divers droits dans le comté

11 septembre 1736 Avis du grand gruyer du département de Sarreguemines sur 100 arpents de terre sur le ban de Lengelsheim

23 juillet 1735 vis du régisseur du domaine sur une pièce de terre dans le ban d'Erching

1736 Renseignements sur deux terrains incultes du ban d'Olsberg et Lengelsheim dans le milieu de la forêt de Gendersbergwald de 30 et 100 journaux

1714 Avis sur la demande d'acensement de la cense d'Olferding et pièces de terre à Gros-Rederching

15 septembre 1736 Avis sur l'opposition des habitants d'Obergailbach à un décret du 30 juin 1733 qui les charge d'un cens par arpent de terre par eux défrichés

21 janvier 1730 PV d'adjudication du domaine de Dollenbach, Nousseviller et Weiskirch au Sr Thiriet c/ 576 livres 13 sols 4 deniers

2 avril 1731 Avis sur la cession du domaine de Volmunster et Ormersviller à Gabriel Scholzer, capitaine prévôt et chef de police de Sarralbe - 22 février 1727 Cession par son père en échange de la cense de Techen et réunion au haras

13 août 1739 PV d'adjudication de 100 jours de terre ban de Rimling au profit de Jacques Henry de Mallant c/ 2 francs 1 gros/arpent

27 mars 1744 PV d'adjudication du moulin domanial d'Opperding à Balthasar Schabrung c/ 2 maldres de seigle par an

22 juillet 1745 idem du moulin de Schweyen à Mathis Kneip et Otto Christian Scheideler c/ 5 maldres de seigle

29 septembre 1736 Opposition à l'acquisition demandé par Mathis Schwartz et autres de Dorst d'une pièce de terre de 50 à 60 arpents sur le bande Breidenbach par la communauté

31 août 1735 Acensements de terres sur le ban de Walschbronn

21 mai 1736 Renseignements sur deux arpents de terre derrière le château de Walschbronn

3 juillet 1735 idem sur une pièce de terre sur le ban de Walschbronn

6 juillet 1735 idem village de Walschbronn

14 mars 1789 Concession de trois terrains sur le ban de Hottviller


Q/1/818 Eaux et forêts

18 novembre 1763 Visite des bois de Goetzenbruck appelés Spessert avec les verriers ayant les droits cédés de défunt Georges Poncet garde-marteau et la famille Poncet

26 février 1778 Visite des bois de la verrerie royale de Goetzenbruck avec les propriétaires

5 mars 1774 Visite des bois du roi et des communautés sous le ressort de la maîtrise de Sarreguemines par le garde général du département de Lorraine et de Barrois en 1773

Mémoire sur l'arpentage général des forêts

1789 Visite des forêts et bois aliénés depuis 1697 dans le département d'Allemagne par gruerie avec mention des moulins et usines

18 juin 1737 Mémoire au sujet forêts de la gruerie de Bitche

24 août 1774 Avis sur la demande de la veuve Légeret tendant à obtenir l'acensement d'un boqueteau de 35 arpents de forêt de Bitche

25 février 1737 Bois communaux de la paroisse de Reyersviller

1766-1767 PV apposition de réserve des bois appartenant par indivis au petit séminaire de Metz et communauté de Holbach

6 décembre 1774 Minute de l'arrêt du conseil interprétant l'article 20 de celui du 18 juin 1771 qui assigne aux habitants de Haspelchiedt d'autres cantons de bois pour leur affouage que ceux portés aux dits arrêts


Q/1/819 droits et offices supprimés

24 mars 1753 PV de contestation au CE entre les religieux de Sturzelbronn et le fermier du domaine au sujet des dîmes qu'il a indûment perçues sur les terres essartées composant les tranchées à coté des chaussées qui passent à Bitche et autres lieux


SOUS-SERIE Q2 Biens nationaux et affaires domaniales

193 d V Correspondances de Wolf, ancien sous-officier de hussard dt à Rohrbach pour savoir si les paiements provisoires des biens vendus par son épouse Madeleine Thiriet de 1792 à 1794 doivent être considérés comme valides 1808