Vue en cours : Accueil Les archives nationales Sous-série Q1 et Q2

SOUS-SERIE Q1 Moselle Fonds des duchés de Lorraine et de Bar

705 "Domaine de Lorraine "

802 à 810 "Titres domaniaux de l'arrondissement de Sarreguemines"

818 et 819 "Eaux et forêts de l'arrondissement de Sarreguemines"

La sous-série Q1 est répartie en arrondissement et cantons. L'appellation très vague de "titres" englobe surtout des titres de propriété (bois, usines...), des droits d'usage et l'administration du domaine royal. La documentation est très abondante pour le XVIIIe siècle. On ne trouve que très peu de dossiers antérieurs, mais aussi quelques plans. Ci-dessous, le domaine de la "Lorraine allemande".

Q/1/705

Etat du domaine de Lorraine XVIIIe

Mémoires relatifs aux domaines de Lorraine dont :

14.09.1629 Amodiation de la recette de Bitche par Joachim Benchel contre 16000 francs par an

Mémoire du Sr de Rozières, lieutenant du régiment des gardes à pied du défunt duc Léopold, duc de Lorraine a/s domaine du comté de Bitche jusqu'à présent soustrait à la connaissance des souverains de Lorraine

Mémoire du XVIIIe concernant un très grand nombre de terres, seigneuries, fiefs, moulins, étangs et bois aliénés par les anciens ducs de Lorraine, principalement par le défunt Léopold et le duc François III pour des sommes inférieures à leur juste valeur dont la majeure partie se trouve en Lorraine allemande

Adjudication des domaines dont 4.09.1730, celui de Sarreguemines à François Simon receveur des finances à Bourmont dt Brinville contre 8800 livres

Baux 19.05.1767 dont grande Lorraine allemande 225400 livres et petite Lorraine allemande 62300 livres

 

Q/1/803

XVIIIe Etat des villages du comté de Bitche dont les fiefs avec la précision de ceux qui ont des contestations avec les seigneurs voisins

11 septembre 1736 Avis sur trois arpents de paquis à prendre dans une pièce de 12 arpents sur le ban de Dorst

22 avril 1727 Avis sur le moulin banal et étang de Bitche

5 juin 1769 M√©moire sur la demande √† titre d'acensement de deux pr√©s entre le moulin de Ramstein et du BŇďuf

1775 idem sur deux pi√®ces de terre incultes composant une tranch√©e de deux lieues de long et 400 pieds de large √† prendre √† ¬ľ de Bitche jusqu'√† ¬Ĺ lieue au dessus de Goetzenbruck

1772 idem sur 100 arpents de terres incultes entre les bois et la chaussée de Bitche à Phalsbourg par Pierre Nagel

21 juin 17 ? ? Acensement de deux étangs du ban de Bitche dans la colline de Buback par Dominique Knoepffler et la construction d'une scierie à l'étang de Hasselfurth c/ 15 francs (étang) et 14 francs (scierie)

8 juillet 1723 Avis sur la demande d'inféodation d'une pièce de terre appelée Narinbruch, faubourg de Bitche

1736 Renseignements sur un pré de 4-5 jours sur le band e Bitche par Balthasar Wagner

4 ao√Ľt 1746 Acensement de 4 arpents de terre au faubourg de Bitche par de Zoller - 8 f√©vrier 1724 Acensement par Jean-Baptiste Minder - juillet 1729 R√©union au domaine

15 juillet 1768 Avis sur la demande de 14 arpents dans la banlieue de Bitche par Vendelin Mischler

25 d√©cembre 1770 Minute minist√©rielle d'un arr√™t du conseil qui ordonne la vente en concession de deux jours de terre sur la ban de Bitche au profit de Jean-Philippe Haas, pr√™tre c/ ¬Ĺ septier de bl√© mesure de Paris par jour de terre

28 juillet 1772 idem portant la vente en concession de 7 cantons de bois défrichés dans la forêt de Bitche pour convertir en culture au profit de Albert hagard de Dieuze contre 10 sols cours de France/arpent

14 septembre 1763 Arr√™t de confiscation de vente d'une pi√®ce de 2 jours sur le ban de Bitche √† Fran√ßois Beno√ģt Lejoindre et Jeanne Lemaire contre 2 francs et 2 maldres de bl√© froment - 8 mai 1733 Acensement de 4 journaux au sieurs Collet et Mindre - 16 octobre 1770 Acquisition par Beaugrand et Langlotte

24 mai 1774 Minute ministérielle d'un arrêt du conseil portant subrogation de bénéfice de l'acensement d'un terrain sur le glacis de la porte d'Allemagne à Bitche à Claude François Louis Emmanuel Gusman et épouse contre 30 sols d'argent de France - 8 juillet 1718 Acensement au Sr Albert curé de Bitche - 31 mai 1734 Vente à Frédéric Dithmar

14 mars 1755 idem portant acensement de deux cantons de bois défrichés faisant 68 arpents à Schorbach à convertir en culture au Sr Bagard et autres contre 10 sols/arpent cours de France

27 février 1776 idem portant cession d'une pièce de terre en tranchée à coté de la chaussée de Bitche à Eguelshardt de 92 arpents à Blaise Schwartz et autres contre 18 sols/arpent au cours de France - 21 mai 1782 Subrogation à Henri Wandschoft père et fils - 29 mai 1778 Acensement par dame de Moranville de Bllerstein

12 ao√Ľt 1777 idem portant acensement d'un canton de bois de 71 arpents √† Claude, Valentin et Nicolas Weisse et Jean Scharff de Haspelchiedt c/ 5 sols cours de Frnace/arpent

23 mai 1789 idem portant aliénation de terres labourables des deux cotés de la route de Bitche à Lemberg à Jean Leininger et autres c/ 21 sols cours de France/arpent solidairement, laquelle redevance ne pourra être inférieur à 100 livres 16 sols

4 juillet 1735 Renseignements sur 25 journaux de terre sur le ban de Bitche

30 ao√Ľt 1736 Avis sur acensement par de Zoller capitaine pr√©v√īt de 4 petits r√©servoirs " cr√Ľs en bois " essart√©s

23 février 1779 Mémoire sur la demande d'acensement de plusieurs domaines en Lorraine allemande

par le Sr Delille, valet de chambre du roi dont la ferme de Bliederstroff 6960 livres, petit moulin du même lieu compris dans la ferme, la ferme de Rahling 6300 ll, 10 arpents de terre à Bining mais " le roy ne possède aucune terre sur le ban de Bening ce qui prouve l'ignorance du demandeur ", l'étang du Stockweyer 5567 ll, moulin de Sarreguemines avec le petit moulin de Steinbach et 34 arpents de terre et prés 5287 ll, 12 arpents sur l'étang de Ramstein mais " suivant la désignation il paraitroit que c'est un pré appartenant aux religieux de Sultzbronne pour l'arrosement duquel ils sont la liberté de prendre des eaux de l'étang… moyenannt redevance de deux francs "

26 ao√Ľt 1736 Avis sur la demande d'acensement d'un petit jardin sur la montagne du ch√Ęteau de Bitche par Thiebault Kalhoffer cordonnier

27 d√©cembre 1776 Avis sur la demande d'acensement de 50 arpents de bois √† Siersthal √† Paul Dieudonn√© - 8 f√©vrier 1780 135 arpents de terre autour du ch√Ęteau de Bitche au Sr Rochatte

15 février 1780 Acensement de deux cantons de bois à Jean-Daniel Knoepffler sur divers bans faisant le tout 288 arpents à convertir en culture - 13 juin 1789 Acensement d'une pièce de terre de 13 arpents à Lemberg à Pierre Lintaver

Extrait de compte de 1627

Divers acensements de terre

 

Q/1/804

28 juillet 1758 Avis sur la demande d'acensement du moulin de Muntzthal par François et Louis Undreiner, Michel Fassel, André Untreiner et Simon Heitzman

7 mai 1715 Avis sur la requête du Sr Richer qui demande un acensement des censes et forges de Mouterhouse (8 pages)

18 septembre 1734 Avis du grand gruyer sur une terre ingrate de 76 arpents √† d√©fricher pour convertir en terres arables et y b√Ętir une scierie plus une maison de fermier √† Eguelshardt par De Moranville

1721 Avis des régisseurs des domaines sur l'acensement des étangs d'Haspelchiedt pour y construire une scierie par de Zoller (10 pages)

1777 Acensement de la Frohmuhle (10 pages)

12 ao√Ľt 1778 Minute minist√©rielle d'un arr√™t du conseil ordonnant la vente √† titre d'acensement d'un pr√© d'environ 10 arpents enclav√© dans la for√™t de Helscheid et Goetzenbruck sur l'offre de 200 livres froment de redevance par Pierre Walter, ma√ģtre-verrier et autres

4 juillet 1789 Acensement d'un terrain sur la route de Bitche à Phalsbourg à Goetzenbruck à Joseph Betzeler et autres contre 2 ll 5 sols/arpents

5 novembre 1736 Renseignements sur 20 jours de terre inculte à convertir en prairie au bas de la colline de Hombourg près de la verrerie de Goetzenbruck par Pierre Stenger

8 janvier 1730 Idem sur 15 jours de terre pour y b√Ętir un moulin √† Goetzenbruck par Pierre Stenger et Etienne Walter

13 juin 1789 Arrêt du conseil sur la concession de terres labourables sur la route de Bitche à Phalsbourg, sur la ban de Goetzenbruck à Jean Grener et autres contre 2 ll 5 sols/arpents

30 mars 1773 minute minist√©rielle au sujet de l'acensement de 2 journaux ¬Ĺ √† Haspelchiedt √† Nicolas Weisse o√Ļ il y avait autrefois un √©tang canton Freybricken

11 janvier 1732 Acensement du moulin de Volmunster par Adam Wust garde-chasse contre un regal de seigle et 4 francs. Poncet en propose 11 régal de seigle et 14 francs

23 f√©vrier 1773 minute minist√©rielle sur la concession de 4 arpents ¬Ĺ de pr√© √† port√©e de la route de Bitche √† convertir en culture √† Guillaume et Henry Schoppart √† Eguelshardt

30 ao√Ľt 1736 Avis sur 26 journaux de terres au dessus du moulin de Loechersbach par Jean Gaspard Fabing - 26 juin 1781 concession au Sr Loyal

26 avril 1736 Avis du grand gruyer sur 32 arpents autrefois terres de labourables à Haspelchiedt à André Weis et autres

idem sur 8 à 9 arpents ingrats à Haspelchiedt à Jean Schoultz et André Fischer

25 octobre 1789 Concession à Gaspard Meyer une pièce de 10 arpents à Loutzviller

1 septembre 1736 Avis sur l'acensement du moulin de Loutzviller par Nicolas Kneib

3 mars 1738 Avis sur 64 journaux de terre et 4 fauchées de pré restant de 83 avec faculté de convertir un journal en jardin à Loutzviller par François Neu et autres

4 juillet 1789 Arr√™t du conseil sur l'acensement d'un terrain de 91 arpents ¬Ĺ sur la ban de Hokerstein √† Jean et Andr√© Colin et autres contre 110 ll

16 mars 1729 Avis sur l'acensement de la métairie de Gendersberg par Dithmar - 5 mai 1725 Achat par Dithmar à Grobert contre 10800 ll plus redevances de 50 ll de cens

26 mai 1736 Avis du grand gruyer sur l'acensement de 50 arpents de bois à Hanviller par de Zoller

11 septembre 1736 idem sur 30 arpents dans deux cantons d'Hanviller par Jacob Krigel et autres

10 septembre 1736 idem sur 150 arpents à Haspelchiedt à Nicolas Ihn

24 mai 1736 idem sur 27 jours de terres ingrates à Jean Schultz et autres à Haspelchiedt

1769 Avis sur l'acensement de droits seigneuriaux et domaine du village d'Haspelchiedt par de Saudong

1771 Demande d'acensement de Martin Royer et François Lannaux de Soucht de 2 pièces de terre contre un cens de 20 sols/jour

1732 idem de Martin Wilhelm, meunier de 20 arpents de prés et jardins défrichés par eux contre un cens de 10 gros/fauchée et 2 gros/arpent de terre

21 juillet 1736 Avis du grand gruyer sur l'acensement de 9 arpents par Michel Cadet censitaire de la cense d'Eguelshardt, contigus à 12 arpents précédemment acensés plus un terrain d'un jour plus une place pour construire une maison, grange et écurie contre un cens de 1 franc/arpent

20 mai 1736 Avis du pr√©v√īt et r√©gisseur des domaines sur 42 arpents de terrain st√©rile √† Eguelshardt par Michel cadet

4 juillet 1790 Confirmant d'un arrêt du 17 septembre 1776 d'une concession de 100 arpents sur la tranchée du grand chemin de Bitche à Niederbourg contre 22 sols/arpent plus rembourser les héritiers Schwartz et consorts sous 3 mois le- 8 janvier 1782 Concession aux héritiers Blaise Schwartz et autres

24 mai 1736 Avis du régisseur sur terrain à défricher par Claude Charles de Lalance de Moranville à Eguelshardt pour convertir en pré et vente des arbres au profit de SA contre 6 gros/jour

31 mai 1736 Avis du grand gruyer sur 12 arpents de terre sur la ban d'Eguelshardt par Jean Kremer

26 ao√Ľt 1735 Avis du m√™me sur 16 arpents de terre √† convertir en terres labourables par Jean-Pierre Dubenelle √† Eguelshardt contre 1 franc barrois/journal

15 juin 1783 Avis sur demande d'acensement de deux étangs à Haspelchiedt près de la Main du Prince par Charles Weis, garde-chasse

24 juillet 1735 Avis du régisseur sur 12 à 14 arpents à convertir en terres labourables à Eguelshardt par Charles Kelsch plus 10 porcs à la glandée contre 1 franc 6 gros/arpent plus 3 francs 6 gros/porc

Avis du r√©gisseur sur deux terrains st√©riles de 24 fauch√©es √† convertir en pr√© et 2 arpents pour faire un √©tang et b√Ętir une maison √† Eguelshardt √† Charles Kelsch censier √† Eguelshardt plus 25 √† 30 bestiaux pour la vaine p√Ęture dans la for√™t plus 10 porcs √† la gland√©e contre 2 francs/fauch√©e, 5 francs/journal plus 15 b√™tes rouges √† la vaine p√Ęture plus 6 porcs √† la gland√©e contre 5 francs :b√™tes et le bois √† SA

9 mai 1789 Arr√™t pour la vente de la cense d'Eguelshardt √† Fran√ßois Guy comte de Martel et sa femme consistant en une maison pour le fermier plus environ 100 arpents de terre et pr√© conter 52 r√©seaux de beau bl√© froment mesure de Nancy payables en argent √† raison de 13 ll 10 sols/resal pendant la vie du suppliant et ensuite estimation tous les 10 ans plus dixmes plus entretien b√Ętiment et caution - 11 ao√Ľt 1788 Bail √† Pierre Kelsche

31 mai 1736 Avis du grand gruyer sur deux cantons de bois de 12 arpents et 8 arpents à Eguelshardt par Nicolas Kölsch contre 1 franc

10 janvier 1735 Avis du r√©gisseur sur 14 arpents de terre dont deux √† b√Ętir plus jardins et pr√©s √† la cense d'Eguelshardt par Nicolas Kolsch pour s'y r√©fugier √† la fin de son bail contre 23 francs

26 novembre 1720 Requête de Pierre Dubenel de Walschbronn pour rétablir un moulin près d'Eguelshardt plus un vieil étang

16 mars 1736 Avis du pr√©v√īt sur un moulin √† √©corce √† b√Ętir √† ¬ľ d'Eguelshardt plus 14 journaux de terre incultes √† Eguelshardt par Jean Kremer tanneur contre 7 francs plus 1 franc/journal

1782 Minute minist√©rielle de concession d'un terrain de 69 arpents dans la for√™t d'Heiligenbronn √† El√©onore de Jungkeim veuve Moranville contre 8 ll de bl√© froment/arpent. Requ√™te " que lors du d√©c√®s de son mari arriv√© en 1769, le derangement de ses affaires occasionn√©s par les dettes qu'il avoit contract√©s pendant la guerre, oblig√© la supliante de quitter le s√©jour trop dispendieux de la ville de bitche pour aller habiter la metairie appell√© Heiligenbrunn‚Ķ que suivant l'√©tablissement d'une nouvelle chauss√©e de communication pour l'alsace‚Ķ " contre 8 francs/arpent - 25 juin 1782 vis du grand ma√ģtre des eaux et for√™ts - 6 ao√Ľt 1782 Lettre de Anthoine de Nancy (7 pages)

1767 à 1772 Acensement de la cense de Mundhal pour être convertie en verrerie de Saint-Louis (9 pages)

Dossier sur la cense de M√ľntzhal et la verrerie de Saint-Louis (34 pages) dont :

1770 Subrogation au b√©n√©fice de l'acensement du moulin et √©tang de Munsthal au profit du Sr Joly et Cie contre 4 maldres de seigle et 2 ll pour le moulin et pour les 4 arpents de bois 20 sols/arpent - 1er janvier 1745 Bail √† Henry Bernard et Michel Schneider et sa femme pour 9 ans. Bail poursuivi jusqu'en 1756 contre 300 ll √† la St Jean et 300 ll √† No√ęl - 1er janvier 1757 Bail √† Bernard Schneider et √©pouse contre 550 ll pour 6 ans payable entre les mains du receveur pr√©pos√© en la ville de Bitche en deux fois (St Jean Baptiste et No√ęl)

18 mars 1769 Lettre de Nancy de Thibault a/s de délations c/Joly et Cie

29 décembre 1730 Adjudication des revenus de la cense de Munsthal

30 décembre 1730 Bail de la cense pour 9 ans par Michel Schneider pour 180 livres 5 sols 6 deniers/an entre les mains du Sr Stock en son domaine de Sarreguemines chaque 15 décembre

18 juin 1739 bail pour 6 ans à Henry Bernard, enfants mineurs de Michel Undreiner et Anne Grenerine sa veuve à présent épouse dudit Bernard, Michel Schneider et sa femme et enfants mineurs de son premier mariage avec Simon Undreiner contre 350 ll en deux fois

3 juillet 1759 ratification de bail

Extraits de compte du domaine de 1673, 1701, 1726, 1727 a/s bail de la cense de M√ľntzthal

18 septembre 1770 Arrêt du roi ordonnant subrogation au profit de Joly et Cie de l'acensement de 20 juin 1727 du moulin et de 4 arpents de bois

7 avril 1768 Subrogation par Charles Undreiner √† Joly et Cie plus terres et jardins contre 4000 ll. Refus d'une requ√™te de Joly pour la construction d'une √©glise et r√©tribution du pr√™tre et ma√ģtre d'√©cole contre l'exclusion des dixmes et requ√™te d'unification du moulin √† la verrerie et confondation du cens, moyenne et basse justice et autres droits

14 janvier 1769 Avis de Thiebault de la chambre des comptes de Lorraine sur la subrogation

1 juillet 1768 idem suite à opposition à l'arrêt du conseil du 17 février 1737 par les héritiers Michel et Simon Undreiner

6 mars 1763 Bail de 6 ans de la cense à Remy Schmidt d'Achen et Jean-François Schmit d'Erming contre 660 ll/an en deux fois (ne comprend pas le moulin)

17 f√©vrier et 4 mars 1767 Arr√™t : " les b√Ętiments necessaires pour un moulin √† moudre les grains, une scierie, une platinerie‚Ķ "

7 avril 1768 Subrogation de Louis Undreiner à François René Jolly et Cie

20 juin 1727 Acensement par Michel Undreiner

3 février 1769 Mémoire du Sr Jolly et Cie contenant ses requêtes

9 juin 1769 Opposition du Sr Thiebault aux demandes de Jolly

 

Q/1/805

8 pièces relatives à la subrogation Predeau de Chemilli de la forge de Mouterhouse dont :

10 juillet 1785 concession de domaine au Sr Predeau de Chemilly, ancien trésorier général de la maréchaussée qui a obtenu par arrêt du 28 juin l'acensement des domaines et forges de Mouterhouse et des terrains " qu'il défricheroit dans les limites des bois de la forêt de Bitche affectés à l'exploitation de cette forge… " à charge de payer un cens annuel de 193 ll 11 sols et de payer un cens de 5 sols/arpent défriché

Le droit de marc d'or sur le 1er cens " seroit pour le 40e des 5806 ll 10 sols fesant le capital ou dernier trente de ce cens 145 ll 3 sols 3 deniers "

28 juin 1785 Subrogation √† Eugene-Claude Predeau de Chemilli au lieu du Sr Bergeron et ses auteurs pour l'acensement √† perp√©tuit√© des forges‚Ķ ch√Ęteau et chapelle‚Ķ cense d'Althorn‚Ķ 50 porcs √† la gland√©e‚Ķ sous r√©serve de tous les droits et √©moluments des haute, moyenne et basse justice, de la p√™che dans les ruisseaux et de la dixme des grains, pommes de terre et autres fruits d√©cimables‚Ķ aux charges et conditions‚Ķ " de mettre incessament en bon estat, se fait n'a √©t√© et d'entretenir de m√™me les forges‚Ķ √† l'effet de quoi visite, reconnaissance et reception en seront faites √† ses frais par l'inspecteur g√©n√©ral des B√Ętiments‚Ķ laquelle visite sera renouvell√©e de 3 ans en 3 ans‚Ķ de payer un cens annuel et perp√©tuel de 193 ll 11 s de France faisant au cours de Lorraine 250 livres pour la forge de Mouterhouse‚Ķ payer pour les nouveaux essarts et terrains d√©livr√©s et a deffricher‚Ķ par contrat du 3 janvier 1778‚Ķ " cens annuel de 5 sols/arpent de France " sans autres distinctions des parties de terrains et nouveaux essarts‚Ķ "

5 janvier 1736 Avis sur la glandée de la forêt de Mouterhouse par Dithmar et Mader censitaires de la forge pour 300 livres

1 ao√Ľt 1733 Projet des conditions de l'acensement de la cense de Mouterhouse (9 pages)

4 pi√®ces de PV d'arpentage de la cense de Mouterhouse et Guindersberg dont : 5 mars 1732 PV de situation et d√©pendances de Mouterhouse (9 pages) - 20 f√©vrier 1753 Arpentage de Mouterhouse et Althorn - 17 f√©vrier 1753 de Gentersberg - 7 ao√Ľt 1752 de Mouterhouse (36 pages) - 9 octobre 1752 de Gentersberg (35 pages)

58 pièces relatives à la verrerie de St Louis 1771 - 1785 dont : 18 juin 1771 Arrêt imprimé fixant les droits d'usage dans les forêts de Bitche (34 pages) - 1779 a/s Bois des forges de Dietrich - Etat des verreries en activité en Lorraine, Trois-Evêchés, Alsace, Hanau… XVIIIe

1 janvier 1771 minute ministérielle de confirmation de Jean-Adam Veis de la possession de 3 étangs à Roppeviller contre 6 sols/arpent

16 septembre 1734 Avis du grand gruyer sur 40 arpents de terrain à Roppeviller par la communauté contre 14 gros/arpent

14 octobre 1777 Arrêt du conseil d'acensement à Jean-Georges Kriegel et Balthasar Weisse de deux boqueteaux de 25 arpents à Roppeviller contre 5 sols/arpent

21 juin 1736 Avis du régisseur du domaine sur un terrain de 60 arpents à Roppeviller par Claude Lang de Bitche pour y construire une tuilerie à une place qui lui appartient ou a son beau-père

5 septembre 1731 idem du moulin de Bousseviller √† Adam Oliger, b√Ęti il y a 10 ans environ par son p√®re contre un maldre ¬Ĺ de seigle et 12 ll

19 novembre 1776 Minute d'arrêt permettant à Pierre Walter de convertir la scierie de Speckbronn en un moulin à un tournant contre 24 ll (10 pages)

XVIIIe Avis d√©favorable du Lieutenant Gal du bailliage d'Allemagne Maurice sur deux censes de Valdeck et Eguelshardt par Joseph Dupr√© √©cuyer, chevaux-l√©gers de la garde car il pr√©f√©r√© l'envoie de chevaux des Haras de Sarralbe en p√Ęturage. Baux du 16 d√©cembre 1777 devant Uhrich

30 mai 1725 Avis sur l'acensement des biens domaniaux de Veyer, Mihweiler, Kirschbach, Hornn, Raling, Meren et Langswiller par François Joseph marquis de Stainville, Lieutenant de la Cie des gardes du corps. Renvoie au Sr Maurice

24 septembre 1776 Avis défavorable sur différents domaines faisant 700 journaux dont le village de Wiesviller, Rahling et Brandelfing par Jean-Pierre Neay, Jean-Guillaume Neay et Jean-Adam Mayer

21 octobre 1777 Minute minist√©rielle de l'acensement de diff√©rents boqueteaux √† Schorbach pour √™tre mis en culture au profit de Henry Schmitt, Pierre Weinert, Adam Kr√ľgel et Adam Haller contre 5 sols/arpent

31 mai 1736 Avis sur un canton de terre de 50 arpents à Waldeck à Bernard Misteler contre 1 franc 6 gros/arpent

25 avril 1736 Avis du grand gruyer sur 50 arpents de terre √† Henry Meyer pour b√Ętir une maison dans deux ans sous le m√™me cens.- 7 mars 1789 Concession de la cense de Waldeck √† Joseph Schmitt, Charles Misteler, Guillaume Schoppar, compos√©e d'une maison de ferme, prairies, mar√©cages, terres sablonneuses et un petit √©tang. Cens de 30 francs affect√© sur la scierie d'Erbsthal et un cens de 33 r√©seaux 1/3 de bl√© froment mesure de Nancy les 20 premi√®res ann√©es √† raison de 13 ll 10 s le resal et ensuite par estimation

11 ao√Ľt 1737 Avis du procureur g√©n√©ral de la chambres des comptes sur la m√©tairie d'Uttweiller par Jean-Fran√ßois Marotte de Montigny - 18 novembre 1715 Acensement √† Mathias Berton contre un cens de 200 ll mod√©r√© √† 100 ll en 1717 - 1731 aux cr√©anciers de Berton

1754 Avis sur l'acensement de 26 journaux ¬Ĺ de terre pr√®s du moulin " de Ramstermirmul " √† Bitche √† Henry Lang contre un cens de 17 ll 11 s - 5 mars 1770 Renseignements sur l'ali√©nation √† titre de bail emphyt√©otique du moulin de Ramstermuhle √† Bitche - 4 f√©vrier 1764 sous-location √† Andr√© Schouber c/ 1264 ll et 800 ll/an pour 20 ans par Jean-Adam Meyer plus 26 maldres de grains, Meyer se r√©servant ¬Ĺ de la p√™che dans l'√©tang et ¬Ĺ prairie de 8 fauch√©es

3 juin 1735 Avis du régisseur des domaines sur 17 arpents de terre à Walschbronn par Jean-Pierre Wurtz contre 4 gros/arpent

1 avril 1728 Avis sur l'acensement par Jean-Georges Wurtz, maire de Walschbronn de 3 cantons de 10 journaux de prairie et terres labourables contre 1 franc/journal " pour les bons services par ledit W√ľrtz maire sindic pendant les guerres dans lequel temps il a effectivement re√ßu une forte blessure d'un partie fran√ßois... "

24 avril 1729 Avis sur l'acensement √† Philippe Schwartz, charron de Walschbronn de ¬ĺ de journaux pr√®s de la place nomm√©e Baldplace pour y b√Ętir une maison contre 2 francs

17 décembre 1737 Avis du procureur général sur les moulins de Schiffersmuhle et Guiderkirch par Jacob Spindler, Samuel Schneider et Campanus

2 juillet 1776 Minute ministérielle d'un arrêt portant cession de 20 jours de terres labourables sur le bord de la chaussée de Stockbronn à Bitche par Wendelin Micheler contre 20 sols/jour (8 p.)

13 octobre 1705 Demande de Jean Bouv√Ņ de la religion r√©form√©e, censier de la cense de Mouterhouse, √©tabli depuis 1683 de d√©fricher contre un cens de 36 ll pendant 9 ann√©es et 48 ll les autres. A construit un √©tablissement solide, une grange capable de contenir plus de 40 pi√®ces de b√©tails pour 2000 ll. Zoller hausse le cens ensuite √† 72 ll jusqu'√† ce que SAR " a donn√© ordres pour faire sortir les religionnaires de ses Etats‚Ķ ". Permission de rester jusqu'√† la P√Ęques prochaine

25 octobre 1789 Concession à Henry Ripplinger et autres de 34 jours de terres à Schiresdhal

15 janvier 1737 Renseignements sur la demande d'acensement de deux cantons de terre et prés à Reyersviller pour Philippe Jamin et Jacob Gober (18 p.)

31 mai 1736 Avis sur l'acensement de 3 terrains et 3 fauch√©es de pr√© √† Reyersviller par Jacob Gobert, meunier contre 1 franc/arpent et 2 francs/fauch√©es - 9 mai 1789 Concession √† Joseph Zinzins de 8 arpents - 14 f√©vrier 1789 Concession √† Pierre et Claude Lataille de 17 arpents ¬Ĺ

19 mai 1736 Avis du r√©gisseur des domaines sur 2 jours de terre pour b√Ętir un foulon √† Reyersviller par Jean Houpillard contre 14 francs/an

30 ao√Ľt 1736 Avis sur l'acensement d'un terrain de 2 jours ¬Ĺ par Bernard Koffeler de Reyersviller proche de l'√©tang de Schinn contre 1 franc/arpent

8 avril 1736 Avis du r√©gisseur sur 2 terrains mar√©cageux de Reyersviller de 3 et 3 ¬Ĺ de fauch√©es par Jacob Gobert contre 4ll/fauch√©e

28 janvier 1776 M√©moire sur l'acensement - 1735-1736 Vente par les h√©ritiers Houpillard √† Andr√© Lang 3600 ll - 30 mars 1734 Contestation par Andr√© Lang de Bitche pour restreindre les droits de Reyersviller √† arr√™t de r√©union au domaine du 29 ao√Ľt 1753 - Jouissance par Gobert jusqu'en 1757 et nouveau bail par lui - 21 janvier 1758 Acensement par Gobert du moulin et scierie - D√©tention de Lang pour dettes - Mars 1767 Lang assigne ses vendeurs - 23 septembre 1771 Condamnation des h√©ritiers Gobert de payer √† l'avenir √† Lang 102 florins/an plus arr√©rages depuis le 25 mars 1767 - 6 f√©vrier 1776 D√©boute les h√©ritiers Gobert en cassation

1728 Carte topographique de Mouterhouse

 

Q/1/808

1738 Moulin de Rahling (6 p)

1730 Adjudication des revenus domaniaux de Rohrbach, Petit-rederching, Gros-rederching, Singling, Hoelling, Bettviller, Guising, Enchenberg, Epping (1 p)

1781 Adjudication du moulin de Loechersbach (12 p)

1764 Adjudication du moulin de Soucht (7 p)

1738 Confirmation de l'acensement du moulin dit Guldmichte à rederching (1 p)

1727 - 1730 Renseignements sur des cens, rentes domaniales à Bliedersdorf et Auersmacher (9 p), C/ Jean Georges Schlick, défrichement sans déclaration

1727 Acensement du bois de Buchholz par Joseph Stock, gruyer de Sarreguemines (1 p + 1 plan)

1762 Vente d'un pré à Neunkirch et cession d'écurie par François Rehn

1779 Achat d'une maison pour le vicaire de Petit Bliederstroff suite autorisation de l'évêque pour un vicaire le 19.5.1775 (7 p)

1773 - 1778 Vente de bois pour la communauté de Petit Bliederstroff

1781 Adjudication d'une nouvelle carrière à la lisière du canton Walgen suite à l'épuisement d'une autre à Gros Bliederstroff à Michel Larbaletrier et Jean Jung bourgeois de Sarreguemines pour continuer la construction d'une caserne à Sarreguemines depuis 1779. Accord de la commnauté de Grosbliederstroff le 17 novembre 1781 (5 p)

1735 Acensement du moulin de Bining à Pierre Lang (1 p)

1736 Acensement de deux jours de terre à Achen à Pierre Lemer (1 p)

1771 Arr√™t qui fixe les droits de vaine p√Ęture dont les habitants d'Achen doivent jouir dans la for√™t de Weidesheim (15 p) - 22.06.1582 S√©paration et abornement entre les bans d'Achen et Weidesheim suite √† la constitution entre Anstett, Jean et Jean Henry de Gendersberg fr√®res, seigneur de Weidesheim et Achen - 1762 Opposition des habitants d'Achen √† la vente au roi de leur bois - 1771 Jouissent seulement de la grasse et vaine p√Ęture dans ce bois

1769 Etablissement d'une scierie par Dosch à Siersthal (9 p)

1780 Acensement de terre de Schmittviller à Jean Antoine de Villancourt contre 400 livres de cens - 8.10.1723 Acensement de terres de Schmittviller contre 300 livres de cens à Dithmar, passé le 8.03.1730 à 400 livres - 6.03.1769 Meau suite vente par les héritiers Dithmar sous même cens

12.03.1777 Meau au Sieur Devaux Dachy

23.06.1777 Cession par contrat de mariage à Villancourt pour compléter la dot de sa fille (6 p)

1783 Acensement du moulin à écorce de Neunkirch par Mathieu Beau plus construction d'une huilerie suite acensement à Thiebaut Scheffer du 22.05.1730 (1 p)

1787 Acensement de l'Ehlerbach et Ambach à Jean Nicolas Tailleur et André Altemayer, redevances sur la foulanderie et moulin à écorce (1 p)

1776 Acensement de terres à Rohrbach et Bining par Michel Guervel de Lixing (Boulay) (4 p)

1735 Renseignements sur le moulin de Gerschdal à Rahling

1727 Acensement du domaine d'Achen, Etting et Kalhausen au Sieur Quadt, lieutenanrt g√©n√©ral des arm√©es √† Vic contre 2500 livres annuel de m√™me que les grosses et menues d√ģmes. Autorisation aux habitants de les faire saisir pour √™tre employ√© √† l'agrandissement de leur √©glise. Demande d'annulation de saisie par Quadt. Villages donn√©s par forme de substitution au Prince de Lixheim

1747 Fin procès suite demande de Quadt et réunion au domaine

1717 Dons des trois villages part Léopold contre 2500 livres (2 p)

1714 Acensement à François Sauter de Grosbliederstroff, Petit Bliederstroff et Auersmacher contre 1400 francs

Acquisition du fief du Sieur Maurice, lieutenant général à Grosbliederstroff en 1714

Demande d'indemnisation suite à la restriction de la possession par les héritiers Sauter. Refus en 1730

1719 Accord entre Poncet et les villages de Bettviller et Hoelling pour la vaine p√Ęture sur Neunkirch (1 p)

1771 Acensement de vieux bans d'Olding, Veyer, Singling, Schmittviller, Kirschbronne, Myweiler et autres suite lettres patentes du 2.7.1613 pour les communes de Rahling, Bining, Rohrbach et Petit-rederching - Troubles du fermier

Difficultés à la suite autorisation d'établissements du village de Brandelfing, Singling et Schmittviller

1771 Les communes contre l'envoi de troupeaux des fermiers pour le tiers de la p√Ęture (refus)

1734 Renseignements sur la cense de Soucht (1 p)

1728 Acensement d'une pièce de 8 journaux à Hambach (2 p)

1736 Acensement d'une scierie à Montbronn à Jean Adam Kreiner, forestier contre 18 francs

1736 Acensement de deux cantons de broussailles à Jacob Houber et Nicolas Becker

1771 PV de visite pour l'établissement de forge sur la Sarre à Neuvegrange ou au-dessous sur le terrain de Niderhoff par le Sieur Monniot (1 p)

1738 Acensement du moulin de Meisenthal par Jean Martin Walter

1729 Acensement du moulin √† deux tournants de Helleing pr√®s de Rahling, terre de Lixheim par Th√©obald Mayer de Bliesbr√ľck contre 75 livres par an

 

Q/1/809

1724 Acensement d'un moulin par Pierre Schmitt de Woustviller (2 p)

1736 Acensement de trois jours à la cense de Waldeck par Bernard Misteler

1715 Aliénation du domaine de Sarreguemines par les fermiers en 1698 et 1715 (1 p)

1748 Moulin et huilerie de Steinbach à Sarreguemines (13 p)

1738 Acensement du moulin de Wiesviller par Voydeville

1737 Acensement de terres à Freybouse (1 p)

1724 - 1744 Etat de terrains et jardins de la ville de Sarreguemines acencés (plan)

1724 Nicolas Bour ma√ģtre de la poste aux chevaux, Jean Necesson ma√ģtre ma√ßon, Jean Pierre Bour meunier, Jean Lang, ma√ģtre boulanger pour la construction de maisons contre la muraille (1 p + 2 plans)

1730 Etat des biens de Sarreguemines réunis au domaine suite édit de 7.1729 (26 p)

1730 Acensement de terres domaniales à Sarreguemines (18 p)

1762 Renouvellement de contrat de l'église St Nicolas et chapelle Ste Croix (2 p)

1781 Acensement de terres à Salomon Kratz sur l'ancien fossé de Sarreguemines et construction d'une brasserie (6 p + 1 plan)

1784 Aliénation de terres au fossé de la ville à Nicolas Delacour (2 p)

1746 Adjudication de terres et bois à coté de la route de Sarreguemines à Puttelange à Jean Wormes et Jean Veiland de Sarreguemines

1740 Adjudications de terres appartenant au ch√Ęteau √† Louis Jean

1785 Concession de deux anciennes tours de fortifications de la ville à Alexandre Bour et Jean François Legardeur et construction sur un terrain de Jean Louis Schwander (2 p)

1731 Acensement de terres pour la chapelle Ste Croix (2 p)

1784 Acensement de la tuilerie de Steinbach

1786 Acensement de terres au Sieur Vannier

Q/1/810

1730 PV de reconnaissance d'un canton de pr√© situ√© sur le ban de Waldhouse d'environ 9 fauch√©es suite au proc√®s entre les habitants et Mercier substitut de la pr√©v√īt√© de Bitche - Contrat d'acensement du 14 juin 1725

7 mai 1771 Minute ministérielle d'un arrêt qui maintient les habitants de Waldhouse dans la possession de la forêt Almelwaldt - 12 novembre 1721 Reconnaissance

26 mai 1736 Avis du régisseur du domaine sur deux pièces de terrain ingrat à convertir en terres arables de 16 et 8 arpents à Waldhouse

30 mai 1779 Minute ministérielle d'un arrêt du conseil d'état qui ordonne la vente et aliénation de Breidenbach sur l'offre d'un cens annuel de 16 maldres de seigle - 23 mars 1744 Contrat d'acensement à Pierre Mayer d'Ormersviller et Jean Meyer d'Eschviller et leurs épouses d'un moulin - 1 juin 1779 Mémoire sur les biens depuis 1740 - 7 mai 1779 Autre mémoire - 4 décembre 1769 Mémoire sur la proposition d'acensement de Pierre Kirsch et sa femme du moulin et étang - 9 janvier 1766 Arrêt de réunion au domaine du moulin et étang - 3 mai 1771 Rapport du directeur des domaines de Lorraine a/s acensement Kirsch - 21 juin 1769 Bail du moulin par le domaine à Jean Weimert et Jean Lang - 10 juillet 1753 Donation de Jean Meyer

5 d√©cembre 1722 Etat des indemnit√©s dues √† Dithmar r√©sultant de non-jouissance de plusieurs imp√īts sur divers lieux - 1 mars 1717 Acensement de Mouterhouse √† Jean-Fr√©d√©ric de Dithmar devant Gallois c/ 100 livres d'or. SAR a abandonn√© au Sr Richier, l'un de ses gardes du corps cette somme annuelle pendant sa vie - 16 avril 1717 D√©cret de cession de 2/3 des rentes de Weiskirch, Nousseviller et Dollenbach √† la veuve Muller, seigneur de Weiskirch - 28 mai 1718 Abandon des dixmes de Gros-Rederching et d'Olberting au cur√© de Gros-Rederching - 13 juin 1719 Cession de la redevance de 6 maldres par Eschviller - 15 avril 1720 Cession des dixmes de Nousseviller et Dollenbach au sieur Muller, seigneur de Weiskirch - 8 juillet 1717 Cession d'Achen, Etting et Kalhausen √† M de Quadt, lieutenant g√©n√©ral des arm√©es c/ redevance de 2500 livres par an - 13 f√©vrier 1719 Autorisation de troupeau √† part au Sr Poncet, assesseur et garde-marteau de la pr√©v√īt√© de Bitche de 150 m√®res et suite sur le ban d'Ottweiler, Neunkirch et montagne de Vasenberg contre 25 francs par an

Demande d'indemnit√©s par Henry Gottefritt, fermier du domaine du comt√© de Bitche pour 1722 √† 1725 - 21 juillet 1722 Acensement de la m√©tairie d'Olferding au Sr Mallan c/ 5 maldres 2 fasses 2 serbes de froment plus 7 maldres 2 fasses 2 serbes d'avoine - 8 novembre 1724 Acensement de la cense de Waldeck √† Fr√©d√©ric Daniel Butter apothicaire de Bitche - 15 ao√Ľt 1723 R√©union de la cense de Mouterhouse √† la gruerie de Bitche - Divers droits dans le comt√©

11 septembre 1736 Avis du grand gruyer du département de Sarreguemines sur 100 arpents de terre sur le ban de Lengelsheim

23 juillet 1735 vis du régisseur du domaine sur une pièce de terre dans le ban d'Erching

1736 Renseignements sur deux terrains incultes du ban d'Olsberg et Lengelsheim dans le milieu de la forêt de Gendersbergwald de 30 et 100 journaux

1714 Avis sur la demande d'acensement de la cense d'Olferding et pièces de terre à Gros-Rederching

15 septembre 1736 Avis sur l'opposition des habitants d'Obergailbach à un décret du 30 juin 1733 qui les charge d'un cens par arpent de terre par eux défrichés

21 janvier 1730 PV d'adjudication du domaine de Dollenbach, Nousseviller et Weiskirch au Sr Thiriet c/ 576 livres 13 sols 4 deniers

2 avril 1731 Avis sur la cession du domaine de Volmunster et Ormersviller √† Gabriel Scholzer, capitaine pr√©v√īt et chef de police de Sarralbe - 22 f√©vrier 1727 Cession par son p√®re en √©change de la cense de Techen et r√©union au haras

13 ao√Ľt 1739 PV d'adjudication de 100 jours de terre ban de Rimling au profit de Jacques Henry de Mallant c/ 2 francs 1 gros/arpent

27 mars 1744 PV d'adjudication du moulin domanial d'Opperding à Balthasar Schabrung c/ 2 maldres de seigle par an

22 juillet 1745 idem du moulin de Schweyen à Mathis Kneip et Otto Christian Scheideler c/ 5 maldres de seigle

29 septembre 1736 Opposition à l'acquisition demandé par Mathis Schwartz et autres de Dorst d'une pièce de terre de 50 à 60 arpents sur le bande Breidenbach par la communauté

31 ao√Ľt 1735 Acensements de terres sur le ban de Walschbronn

21 mai 1736 Renseignements sur deux arpents de terre derri√®re le ch√Ęteau de Walschbronn

3 juillet 1735 idem sur une pièce de terre sur le ban de Walschbronn

6 juillet 1735 idem village de Walschbronn

14 mars 1789 Concession de trois terrains sur le ban de Hottviller

 

Q/1/818 Eaux et forêts

18 novembre 1763 Visite des bois de Goetzenbruck appelés Spessert avec les verriers ayant les droits cédés de défunt Georges Poncet garde-marteau et la famille Poncet

26 février 1778 Visite des bois de la verrerie royale de Goetzenbruck avec les propriétaires

5 mars 1774 Visite des bois du roi et des communaut√©s sous le ressort de la ma√ģtrise de Sarreguemines par le garde g√©n√©ral du d√©partement de Lorraine et de Barrois en 1773

Mémoire sur l'arpentage général des forêts

1789 Visite des forêts et bois aliénés depuis 1697 dans le département d'Allemagne par gruerie avec mention des moulins et usines

18 juin 1737 Mémoire au sujet forêts de la gruerie de Bitche

24 ao√Ľt 1774 Avis sur la demande de la veuve L√©geret tendant √† obtenir l'acensement d'un boqueteau de 35 arpents de for√™t de Bitche

25 février 1737 Bois communaux de la paroisse de Reyersviller

18 ao√Ľt 1740 Bois communaux de la paroisse de Welfring

1766-1767 PV apposition de réserve des bois appartenant par indivis au petit séminaire de Metz et communauté de Holbach

1698 et 1703 Visite de la gruerie de Sarreguemines

6 décembre 1774 Minute de l'arrêt du conseil interprétant l'article 20 de celui du 18 juin 1771 qui assigne aux habitants de Haspelchiedt d'autres cantons de bois pour leur affouage que ceux portés aux dits arrêts

9 juillet 1737 Etat de la gruerie de Sarreguemines

9 janvier 1781 Arrêt qui ordonne l'aménagement des bois communaux de Guebenshouse

 

Q/1/819 droits et offices supprimés

24 mars 1753 PV de contestation au CE entre les religieux de Sturzelbronn et le fermier du domaine au sujet des d√ģmes qu'il a ind√Ľment per√ßues sur les terres essart√©es composant les tranch√©es √† cot√© des chauss√©es qui passent √† Bitche et autres lieux

 

SOUS-SERIE Q2 Biens nationaux et affaires domaniales

193 d V Correspondances de Wolf, ancien sous-officier de hussard dt à Rohrbach pour savoir si les paiements provisoires des biens vendus par son épouse Madeleine Thiriet de 1792 à 1794 doivent être considérés comme valides 1808