Vue en cours : Accueil Les archives nationales Sous-série F20 à F23

Concernant la sous-série F 20, je ne dispose pour le moment que de deux relevés. La sous-série F 21 est surtout consacrée à la ville de Metz et la sous-série F 22 aux conventions collectives d'avant-guerre.

SOUS-SERIE F/20 " Statistique "

230 Population 1792 - 1812

Mouvement de la population 1792 - 1802 dont ancien district de Bitche 1792 = 25294 (53 communes) et an 11 = 27914

Etat des hospices de bienfaisance, maisons de correction, ordre militaire… 1792 - 1802

Etat mensuel de la situation du département an 8 - 1812

"Les limites … sont très vicieuses et pour se faire une idee de leurs defectuosités, il suffit de considérer que… d'autres sont entièrement enclavés dans un département auquel ils sont étrangers. Les habitants de ces villages sont obligés d'aller chercher au loin et à grand frais la justice qu'ils pourraient trouver si près d'eux. Plusieurs projets ont été successivement présentés pour faire disparaître ces graves inconvénients… que les intérêts de tous fussent balancés et conciliés par des compensations et des échanges… les administrés plus rapprochés des autorités publiques y trouveraient plus grands avantages et l'administration elle même rencontrerait moins d'obstacles et de lenteurs dans l'exécution de ses ordres… le nombre des municipalités est trop considérable. La faiblesse de leur population ne permet pas de faire de bons choix pour remplir les fonctions municipales… la surveillance est moins active moins immédiate. La vigilance de l'autorité supérieure est plus aisément trompée… la facilité de communication, les anciennes habitudes, le vœu des habitants & si les habitants ne repugnent pas à se rendre frequemment dans le village ou la paroisse est établie, pour y assister à l'office divin… on doit présumer qu'ils s'y rendraient avec la même facilité pour les objets de police ou d'administration communale, surtout si l'on considère que les villages ne sont pas très éloignés des uns des autres…"

362 Population 1793 - an 8

DĂ©nombrement de la population an 8

Arrondissement de Sarreguemines. Cantons de Sarreguemines 10889, de Bitche 6173, Lemberg 6269, Rohrbach 6581, Volmunster 4230

Canton de Breydenbach = Breydenbach 427, Bousseviller 119, Erlenbronn 152; Hilscht 176, Kreppen 394, Loutzveiller 147, Liderscheid 411, Lenguelsheim 453, Ludvigsvinkel 295, Niedersimpten 130, Olsberg 159, Ohrendhal 150, Eppenbroun 436, Opperding 125, Obersteinbach 409, Obersimpten 122, Pertersbuchel 144, Rolbing 243, Schveyen 227, Schveix 223, Troulben 314, Valhausen 358, Walschbronn 725

Etat par district de la population en 1793

Dont Bitche "La population du district est de 30106 ames. Les 71 communes du District peuvent être divisées en 22 assemblées primaires…"

p. 12 Ă  14 Courrier des districts Ă  l'administration centrale sur l'Ă©tat de la population en l'an 2

p. 15 Courrier administration centrale du département au représentant du peuple du 2 germinal an 2 "… il y a peu de tems que nous avons de nouveau invité les administrations des districts de Longwy, Sarrelibre et Bitche pour qu'ils nous fassent parvenir leur travail sur le même objet mais nous n'avons encore pu obtenir aucune réponse…"

p. 23 Arrêté de l'administration centrale du département pour la distribution et placement des assises primaires de l'an 5

 

SOUS-SERIE F/21 " Beaux-arts "

On est peut-être déçu de cette sous-série qui comporte deux grands domaines distincts : les bâtiments civils et les spectacles. On retrouve des documents surtout consacrés au théâtre de Metz

389 Attributions d'objets d'arts an IV - 1870

439 Répartition d'objets d'arts entre les musées 1851 - 1860

447 idem 1861 - 1870

500 Oeuvres d'arts encadrées et transportées : Corot, paysage, 1841, p. 10 et Marandon, paysage, vue d'Auvergne, 1840 - 1841, p. 1 et 5, pour le musée de Metz

562I Statue du maréchal Ney par Petre à Metz

706 Distribution d'estampes et d'ouvrages imprimés concernant les arts au grand séminaire de Metz 1861

Théâtres

1174 Théâtre : correspondance avec les préfets et directeurs des arrondissements théâtraux an 7 - 1814

1197 Théâtres de Longwy et Thionville 1845

1199 Théâtres de Metz 1817 - 1870

1228 idem 1814 - 1823

 

1321 Ecole de musique de Metz 1838 - 1869

1334 Correspondances des préfets avec le bureau de théâtre ; réponses aux circulaires, envoi des répertoires, expédition des ouvrages dramatiques, interdiction 1861 - 1870

1892 Plans soumis à l'approbation du Conseil Général des Bâtiments Civils (microfilm)

d 30 jaquette 2220 Ecole de Grosbliederstroff juillet 1819

d 23 jaquette 2213 Abbatoir de Sarreguemines 1813

d 22 jaquette 2212 Collège à établir au château de Chambran à Sarreguemines 1813

d 21 jaquette 2211 Ecoles primaires de Sarreguemines 1813

d 1 jaquette 2191 Tribunal de Sarreguemines an 12

d 18 jaquette 2208 Projet de la nouvelle église à construire de Welferding août 1812

 

2254 à 2581 Répertoires des affaires soumises aux délibérations du conseil général des bâtiments civils 1822 à 1850

Théâtres

2829 p. 269 Tableaux de la troupe sédentaire de Metz et de sa salle de spectacle 1841 - 1842

2830 p. 477 idem 1842 - 1843 et p. 353 Thionville

2831 p. 284 idem 1843 - 1844

2832 p. 297 idem 1844 - 1845

 

Attributions d'œuvres d'arts aux collectivités locales et subventions pour décorations d'édifices ou monuments commémoratifs par Yvette Isselin

4385 d 36 Château-Salins Hôtel de la sous-préfecture envoi de portraits peints à mi-corps de l'empire d'après Winterhalter 1870- 1872

4386 d 1 Phalsbourg Monument du maréchal comte de Lobau Subvention de 3000 francs pour contribuer à l'érection d'un monument par le sculpteur Joley et l'architecte Danjoy 1839 - 1859

4387 d 15 Statue du maréchal Fabert Subvention de 2000 francs pour contribuer à l'érection sur la place Napoléon de Metz d'une statue de bronze et demande du bronze nécessaire à la fonte 1837 - 1839

d 16 Statue du maréchal Ney Demande du bronze nécessaire à la fonte de la statue, oeuvre du sculpteur Pêtre 1853 - 1856

d 17 Sillegny Attribution des tableaux de Jeanne Julien représentant " Jésus marchant au supplice " pour décorer les églises de Sillegny, Moyeuvre et Basse-Yutz

 

4418 Sociétés artistiques 1864 - 1942

4520 Musée de Metz : correspondances 19 septembre 1819

Enseignement et activités musicales

4584 Recensements des écoles de musique et sociétés musicales en application de la circulaire du 15 décembre 1833 - Réponse des préfets

4617 Succursale du conservatoire national : demande de renseignements concernant le projet de nouvelle convention Ă  passer entre la ville de Metz et l'Ă©tat 30 septembre 1837

4626 Demande de subvention et de patronage de la Société des concerts du conservatoire de Metz 22 juin au 15 juillet 1825

 

4687 Théâtre municipal de Metz : demande de subvention 6 - 20 novembre 1925

4734 d 1 Exposition nationale d'art de Metz de 1920

4744 Foire - exposition de Metz de 1928 - Expsitions annuelles du Groupement des artistes mosellans 1930 - 1932

4897 Société des artistes de Metz et du pays de la Moselle 1930

4914 Metz. Rapport d'inspection sur les musées de Metz (Musée Central, Musée de la Porte des Allemands, Musée Migette) 18 avril - 13 mai 1936. Suvention accordé la ville pour lui permettre d'effectuer des ravaux d'agrandissement et d'aménagement au musée municipal 22 juin 1936 au 17 janvier 1939 avec plans des vestiges archéologiques découverts au cours des travaux 24 septembre 1937

5285 Théâtre municipal de Metz 1934

5288 d. 4 Tournée du Rideau gris à Sarrebourg 1945

5296 d. 2 Copie des lettres des 9 et 16 mai 1947 échangées entre le service à Metz de l'information du ministère de la jeunesse, des arts et des sports et le service des Beaux-Arts à Strasbourg du même ministère sur les représentations des pièces en langue allemande et d'auteurs allemands par des sociétés théâtrales de Moselle - Théâtre de Metz 1945 à 1956

5339 d. 5 et 6 Ecole de musique de Metz 1922 - 1947

5368 Metz : Association des concerts du conservatoire 1947 - 1955 - Orchestre symphonique municipal 1948 - Société des concerts Soudant 1949 - 1952

5850 Documents généraux concernant le rattachement à l'administration centrale des services d'architecture des Batiments civils et Palais nationaux d'Alsace-Lorraine 1923 - Répartition des crédits d'entretien et de grosses réparations 1925 - 1929 - Affectation des Bâtiments civils et Palais nationaux Alsace-Lorraine de la 4e division d'Inspection générale 1926 - Locaux communs aux différents services affectataires, plans 1926 - 1927

Affaires examinées par le Conseil Général des Bâtiments Civils

6158 Eglise de Nilvange 1918 - 1926

6364 Tribunaux de 1ère instance 1930 - 1931

6395 Devis hôtel de préfecture de Metz 6 au 10 novembre 1860

6396 RĂ©fection de la toiture du palais de justice de Metz 30 avril au 3 mai 1861 - Projet d'Ă©glise de Nilvange 10 janvier 1824

6396 Caserne de gendarmerie de Metz 9 au 12 février 1861

6399 Ecole d'Ars S/Moselle 18 au 22 novembre 1864

6400 Maison d'arrĂŞt de Sarrebourg 28 au 31 janvier 1865

6401 Ecole professionnelle de Forbach 16 août 1866 - Ecole de Forbach même date

6401 Ecole de filles de Thionville 10 au 17 mars 1866

6402 Agrandissement de l'église de Vigy 26 août 1867

6402 Construction de l'Ă©glise de Coume 9 juillet 1867

6402 Construction de l'Ă©glise de Holving 22 au 29 juin 1867 - Pourvoi devant le CE d'Ichemberg 28 septembre 1867

6404 Construction de la préfecture de Sarreguemines 22 au 29 juin 1869

6430 Agrandissement de l'Ă©glise de Boulange 19 mars 1831

6552 n° 13 Centre de formation professionnel de Thionville 1947

6564 n° 35 Centre d'apprentissage. Demande d'indemnité pour projet non suivi d'exécution Mohrange 1955

6566 n° 145 acquisition de l'immeuble Ste Constance pour l'extension du lycée de Metz 1955

n° 153 Travaux exécutés dans l'immeuble abritant les services de la caisse primaire de écurité Sociale de Sarreguemines 1955

n° 174 Aménagement de la caserne Babot de Metz 1955

6570 n° 162 Construction d'une caserne de pompiers à Metz 956

6575 n° 101 Construction d'un lycée à Longwy 1957

6576 n° 154 Caisse primaire de Sécurité Sociale de Sarreguemines 1957

6622 Avis et rapports 1959 - 1966 : Salle des fêtes d'Hagondange, Cité scolaire d'Hundling, Cité administrative, Sécurité sociale, école municipale des Beaux-Arts, théâtre municipal, collège scientifique universitaire, cité scolaire, lycée et collège technique de Metz, école normale d'instituteurs de Montigny-les-Metz, institution spéciale d'éducation surveillée de Montoy-Flanville, Hôtel de ville de Rombas, collège de Saint-Avold, théâtre et gymnase de Thionville

 

7200 Remise en état du grand séminaire de Metz 1950

7557 Rapports d'inspection et notes sur l'enseignement du dessin dans les établissements et les écoles subventionnés par l'état 1936 - 1939

8237 Recensement des entreprises de spectacles : fiches et correspondances 1940 - 1946

 

SOUS-SERIE F/22 " Travail et sécurité sociale "

Toute la période consacrée à notre département ne démarre qu'en 1921. La majeure partie de la documentation concerne les grèves et des conventions collectives.

96 Syndicat professionnel

Grèves

173 Grèves 1919

178 idem 1920

181 idem 1921 usines métallurgiques, chemin de fer

182, 183, 186, 187, 189, 190, 194, 200, 208, 214, 215, 221, 226 et 230 idem 1922 Ă  1935

238 idem Alsace-Lorraine 1921 - 1924

 

246 Syndicat professionnel dissous 1936 - 1939

248 Grands travaux contre le chômage : réseau chemin de fer Alsace-Lorraine 1935 - 1937

267 idem 1935 - 1937

Mines

279 Mines : régime général, législation 1810 - 1923

286 Congrès des mineurs 1918 - 1919

287 Mines : salaires, durée du travail 1919

289 idem : conflits occasionnés par des questions de salaires 1919

290 Salaires des mineurs circulaire du 3 mars 1920

291 idem manifeste du 23 octobre 1920. Indemnités dues pour accidents du travail 1920

293 Salaires des mineurs 1922 - 1923

294 idem 1923 - 1924. Circulaires relatives aux mines janvier et février 1925

295 idem 1925

296 Mines divers 1927 - 1928

297 Mines : salaires, congés payés, divers 1929 - 1930

298 Salires des mineurs 1931 - 1932. Situation de l'industrie minière 1934 - 1935

299 et 468 Mines : travail des femmes et des enfants 1919 - 1932

 

350 Repos hebdomadaires. Décision du CE relatives à des dérogations à la li du 13 juillet 1906 de 1919 à 1924

1367 Sentence arbitrales rendues en 1937 au ministère du travail

1404 idem 1938 - 1939

1550 Caisse d'allocations familiales de la Moselle 12 septembre 1933

Caisse de compensation du bâtiment de la Moselle 18 septembre 1933

Caisse corporative d'allocations familiales et de compensation des mines et usines métallurgiques de la Moselle 18 septembre 1933

1572 Société houillère de la Sarre et Moselle Carling 4 octobre 1934

Houillères de Petite-Roselle (société " Les Petits-fils de François de Wendel " Forbach 30 novembre 1934

Société des charbonnages de Faulquemont 9 août 1937

Conventions collectives

1596 Conventions collectives entre la corporation professionnelle des patrons-boulangers de Sarreguemines et le syndicat des garçons boulangers de Sarreguemines et environs à Sarreguemines le 6 septembre 1938

1605 idem entre maître imprimeur de Strasbourg Mulhouse et Metz et l'union des syndicats typographiques d'Alsace-Lorraine 1930

1614 idem entre le syndicat professionnel des maîtres tailleurs de la Moselle et le syndicat des ouvriers de l'habillement CGT à Metz 1 octobre 1936

1627 idem entre la corporation libre des patrons menuisiers, ébénistes, charpentiers, tourneurs, sculpteurs, chaisiers des arrondissements de Metz-ville, Metz-campagne et communes limitrophes et le syndicat professionnel français des ouvriers charpentiers, menuisiers, ébénistes, sculpteurs, tapissiers du département Metz 18 mai 1938, Commission de conciliation 9 mai 1938, Arbitrage 18 mai 1938, Convention dénoncée

1634 idem syndicat patronal de la petite et moyenne industrie des métaux de l'arrondissement de Metz et l'union des syndicats des ouvriers métallurgistes de la Moselle Metz 24 mars 1937, Additif 5 avril 1937, Extension 13 septembre 1937

idem pour l'arrondissement de Thionville en 1936

idem entre syndicat patronal de la petite et moyenne industrie de l'arrondissement de Thionville et l'association des employés de la Moselle Thionville 1 décembre 1936, Avenant 15 septembre 1937

idem entre les syndicats patronaux de la petite et moyenne industrie des arrondissements de Thionville et Metz et l'union des syndicats des ouvriers métallurgistes de la Moselle CGT Metz 27 juin 1938, 4 avenants

1650 idem entre syndicat des entrepreneurs de la Moselle et le syndicat confédéré des ouvriers du bâtiment de la Moselle Metz 13 juillet 1936

idem entre le syndicat de la petite et moyenne industrie de Forbach section entreprise et 23e région fédérale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et matériaux de construction, le syndicat chrétien des ouvriers du bâtiment Forbach 14 février 1939

idem entre le syndicat des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics de la Moselle et 23e région fédérale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et matériaux de construction, le syndicat chrétien des ouvriers du bâtiment Metz 17 août 1938, Avenant 29 décembre 1938

1660 idem entre employeurs de l'industrie des transports de l'arrondissement de Sarreguemines et ouvriers de la dite industrie Metz 27 novembre 1936

1665 idem entre fédération des groupements commerciaux de la Moselle et l'association des employés privés de la Moselle (UFEF), l'association des employés d'Alsace et de Lorraine (UFEF) Metz 21 décembre 1936, 4 avenants, Révision 1 décembre 1938

1673 idem entre syndicat patronal des grands magasins, magasins de nouveautés, magasins à prix uniques, bazars et syndicat confédéré des employés privés de la Moselle CGT Metz 1 décembre 1936

1696 Elaboration de conventions collectives en Moselle sur le pétrole et métallurgie après 1936

1730 d 3 Ă  6 Autres conventions 1936 - 1939

 

1819 et 1820 Recensement des anciens syndicats et inventaires des biens industriels, agricoles et alimentaires. Commerces de l'alimentaire

1828 Tableau des propriétés en CA des syndicats uniques catégories employés et salariés pour toutes les familles professionnelles 2e guerre

1998 Front allemand du travail en Alsace-Lorraine, dévolution des biens 1944 - 1947

2004 Pointage des organismes de la charte de travail mis sous séquestre : réponses à la circulaire du 30 avril 1945

Frais de mise sous séquestre 1945 - 1948

2015 Etablissements des situations financières des organismes mis sous séquestre : réponse à la circulaire du 2 mai 1947 et autres de février 1948

2021 Inventaire mobiliers des organismes locaux

2033 Renseignements sur l'Alsace-Lorraine 2e guerre

III A.3.4 Le S.T.O. pour la France

 

SOUS-SERIE F/23 " Services extraordinaires en temps de guerre "

Cette sous-série comprend en particulier le fond du service central des réfugiés et des alsaciens-lorrains.

27 Sous-secrétariat au ravitaillement. Cabinet du directeur. Lois, décrets, arrêtés de mis en exécution

56 idem Service administratif Alsace-Lorraine 1914 - 1918

Service central des réfugiés et des alsaciens-lorrains

211 Evacuation en mouvement 1939 - 1940

223 Plan d'hébergement

220 Circulaires et textes généraux. Instruction du 12 février 1918 portant fixation du régime des réfugiés

" Dossier Holveck " : collection de circulaires de septembre 1939 à mai 1940 - Notes de services fin 1939 - Doubles de lettre du ministère de la guerre - Affaires générales de principe et de caractère financier intéressant la direction de l'administration départementale et communale en septembre et octobre 1939 - Instructions diverses intéressant le conseil général à la construction et au bâtiment

221 " Evacuation en mouvement " questions diverses - Tableaux des prévisions de transport d'évacuation et de repliement N° 1 à 14 établis par l'état-major de l'armée 15 octobre au 15 novembre 1939 - Liste des communes évacuées avec indication des communes correspondantes en Charente, Vienne et Charente-Maritime - Evacuations éventuelles (ravitaillement et approvisionnement) documentation générale avril à mai 1940 - Evacuations éventuelles d'animaux et de matériels agricoles

222 à 224 Plan d'hébergement

224 Télégrammes des préfets sur le nombre de réfugiés arrivés dans leurs départements 8 au 11 octobre 1939 - Statistiques - documents sur les réfugiés dans les départements recouvrés - Etat statistiques hebdomadaires des réfugiés d'après les télégrammes des préfets : suggestions et requêtes de septembre 1939 à janvier 1940 - papiers Marlier : questions de santé publique en début 1940

226 Correspondances avec les préfets. Questions générales

227 idem questions financières et service des approvisionnements

228 idem divers

229 Rapports septembre 1939 à mars 1940 : rapports d'ensemble sur les évacuations de septembre 1939 - rapports divers de préfets - rapport du préfet honoraire Marlier sur la situation des alsaciens-lorrains repliés dans le sud-ouest 28 novembre 1939 - papiers de Marlier - tournées diverses dans les départements d'accueil décembre 1939 à janvier 1940 - habillement des réfugiés - affaires diverses

Papiers Holveck

230 a) Dossiers sur les réfugiés dans la Vienne

b) cabinet Schuman : coupures de presse (surtout Alsace-Lorraine du 22 au 29 mars 1940 - Rapport de Schuman à la commission des finances de la chambre sur l'emploi des crédits affectés aux réfugiés 22 février 1940 - Rapport de Maurice Voirin président de la commission d'Alsace-Lorraine de la chambre sur la mission de contrôle en Moselle premier mars 1940 - relevé de textes législatif découlant du passage à l'état de guerre premier septembre au 5 octobre 1939 - Liste alphabétique des communes évacuées avec communes correspondantes

231 et 232 Correspondances de Robert Schuman

233 a) PV de la conférence inter-départementales des Ardennes, Bas-Rhin, territoire de Belfort, Haut-Rhin, Meurthe, Meuse, Moselle et Vosges du 25 février 1940

b)Etats statistiques : prévisions fin avril et début mai 1940 - Etat des prévisions de transport d'évacuation et de repliement établi par l'état-major de l'armée en mai 1940 - Télégramme des préfets sur le nombre de réfugiés arrivés dans chaque département mai et juin 1940

c) Centres d'accueil des départements d'Alsace-Lorraine (requête adressées à Schuman ou transmises par les parlementaires en avril 1940 - Demandes d'emploi - Soins médicaux et pharmaceutiques - Indemnités de perte et d'évacuation - Evacuation des asiles d'aliénés

234 Ministère de l'intérieur :

Direction des réfugiés (Vichy) Circulaires et notes concernant les réfugiés août 1940 à juin 1941 - Même direction section d'hébergement et de reclassement : fragments de courrier 1942 - 1944

235 Indemnités de repliement 1943 - 1944 - Correspondances du Garde des sceaux (direction générale des services d'Alsace-Lorraine 1944

236 Ministère de l'intérieur :

Direction des réfugiés et service interministériel de protection contre les événements de guerre, échelon d'Alençon ; correspondances, messages et renseignements envoyés à paris, circulaires interdépartementales janvier à août 1944

347 Légion d'honneur : lettres et circulaires concernant les croix à mettre à la disposition de la présidence du conseil et de l'Alsace-Lorraine

Inspection générale du ravitaillement (IGR)

99 Dossier personnel

1944 Rapports Ă  1949 Correspondances

Rapport inspection :

Bailly 29 janvier 1945 sur les faits reprochés à l'intendant Bigard, DDRG des Ardennes puis de la Moselle

Bourdet du 28 août 1947

Cluzel du 8 mai 1948 Réunion inter-préfecture à Metz

Cluzel 15 décembre 1948 Moselle et Sarre

Landry 1948 Marché de la viande et du bétail

Salomon 11 février 1947 Mission spéciale - viande

Strauss 16 avril 1945 Metz