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Concernant la sous-série F 20, je ne dispose pour le moment que de deux relevés. La sous-série F 21 est surtout consacrée à la ville de Metz et la sous-série F 22 aux conventions collectives d'avant-guerre. SOUS-SERIE F/20 " Statistique " 230 Population 1792 - 1812 Mouvement de la population 1792 - 1802 dont ancien district de Bitche 1792 = 25294 (53 communes) et an 11 = 27914 Etat des hospices de bienfaisance, maisons de correction, ordre militaire… 1792 - 1802 Etat mensuel de la situation du département an 8 - 1812 "Les limites … sont très vicieuses et pour se faire une idee de leurs defectuosités, il suffit de considérer que… d'autres sont entièrement enclavés dans un département auquel ils sont étrangers. Les habitants de ces villages sont obligés d'aller chercher au loin et à grand frais la justice qu'ils pourraient trouver si près d'eux. Plusieurs projets ont été successivement présentés pour faire disparaître ces graves inconvénients… que les intérêts de tous fussent balancés et conciliés par des compensations et des échanges… les administrés plus rapprochés des autorités publiques y trouveraient plus grands avantages et l'administration elle même rencontrerait moins d'obstacles et de lenteurs dans l'exécution de ses ordres… le nombre des municipalités est trop considérable. La faiblesse de leur population ne permet pas de faire de bons choix pour remplir les fonctions municipales… la surveillance est moins active moins immédiate. La vigilance de l'autorité supérieure est plus aisément trompée… la facilité de communication, les anciennes habitudes, le vœu des habitants & si les habitants ne repugnent pas à se rendre frequemment dans le village ou la paroisse est établie, pour y assister à l'office divin… on doit présumer qu'ils s'y rendraient avec la même facilité pour les objets de police ou d'administration communale, surtout si l'on considère que les villages ne sont pas très éloignés des uns des autres…" 362 Population 1793 - an 8 Dénombrement de la population an 8 Arrondissement de Sarreguemines. Cantons de Sarreguemines 10889, de Bitche 6173, Lemberg 6269, Rohrbach 6581, Volmunster 4230 Canton de Breydenbach = Breydenbach 427, Bousseviller 119, Erlenbronn 152; Hilscht 176, Kreppen 394, Loutzveiller 147, Liderscheid 411, Lenguelsheim 453, Ludvigsvinkel 295, Niedersimpten 130, Olsberg 159, Ohrendhal 150, Eppenbroun 436, Opperding 125, Obersteinbach 409, Obersimpten 122, Pertersbuchel 144, Rolbing 243, Schveyen 227, Schveix 223, Troulben 314, Valhausen 358, Walschbronn 725 Etat par district de la population en 1793 Dont Bitche "La population du district est de 30106 ames. Les 71 communes du District peuvent être divisées en 22 assemblées primaires…" p. 12 à 14 Courrier des districts à l'administration centrale sur l'état de la population en l'an 2 p. 15 Courrier administration centrale du département au représentant du peuple du 2 germinal an 2 "… il y a peu de tems que nous avons de nouveau invité les administrations des districts de Longwy, Sarrelibre et Bitche pour qu'ils nous fassent parvenir leur travail sur le même objet mais nous n'avons encore pu obtenir aucune réponse…" p. 23 Arrêté de l'administration centrale du département pour la distribution et placement des assises primaires de l'an 5 SOUS-SERIE F/21 " Beaux-arts " On est peut-être déçu de cette sous-série qui comporte deux grands domaines distincts : les bâtiments civils et les spectacles. On retrouve des documents surtout consacrés au théâtre de Metz 389 Attributions d'objets d'arts an IV - 1870 439 Répartition d'objets d'arts entre les musées 1851 - 1860 447 idem 1861 - 1870 Théâtres 1174 Théâtre : correspondance avec les préfets et directeurs des arrondissements théâtraux an 7 - 1814 1334 Correspondances des préfets avec le bureau de théâtre ; réponses aux circulaires, envoi des répertoires, expédition des ouvrages dramatiques, interdiction 1861 - 1870 2254 à 2581 Répertoires des affaires soumises aux délibérations du conseil général des bâtiments civils 1822 à 1850 4418 Sociétés artistiques 1864 - 1942 Enseignement et activités musicales 4584 Recensements des écoles de musique et sociétés musicales en application de la circulaire du 15 décembre 1833 - Réponse des préfets 5850 Documents généraux concernant le rattachement à l'administration centrale des services d'architecture des Batiments civils et Palais nationaux d'Alsace-Lorraine 1923 - Répartition des crédits d'entretien et de grosses réparations 1925 - 1929 - Affectation des Bâtiments civils et Palais nationaux Alsace-Lorraine de la 4e division d'Inspection générale 1926 - Locaux communs aux différents services affectataires, plans 1926 - 1927 Affaires examinées par le Conseil Général des Bâtiments Civils 6364 Tribunaux de 1ère instance 1930 - 1931 7557 Rapports d'inspection et notes sur l'enseignement du dessin dans les établissements et les écoles subventionnés par l'état 1936 - 1939 8237 Recensement des entreprises de spectacles : fiches et correspondances 1940 - 1946 SOUS-SERIE F/22 " Travail et sécurité sociale " Toute la période consacrée à notre département ne démarre qu'en 1921. La majeure partie de la documentation concerne les grèves et des conventions collectives. 96 Syndicat professionnel Grèves 173 Grèves 1919 178 idem 1920 181 idem 1921 usines métallurgiques, chemin de fer 182, 183, 186, 187, 189, 190, 194, 200, 208, 214, 215, 221, 226 et 230 idem 1922 à 1935 238 idem Alsace-Lorraine 1921 - 1924 246 Syndicat professionnel dissous 1936 - 1939 248 Grands travaux contre le chômage : réseau chemin de fer Alsace-Lorraine 1935 - 1937 267 idem 1935 - 1937 350 Repos hebdomadaires. Décision du CE relatives à des dérogations à la li du 13 juillet 1906 de 1919 à 1924 1367 Sentence arbitrales rendues en 1937 au ministère du travail 1404 idem 1938 - 1939 1550 Caisse d'allocations familiales de la Moselle 12 septembre 1933 Caisse de compensation du bâtiment de la Moselle 18 septembre 1933 Caisse corporative d'allocations familiales et de compensation des mines et usines métallurgiques de la Moselle 18 septembre 1933 Conventions collectives 1596 Conventions collectives entre la corporation professionnelle des patrons-boulangers de Sarreguemines et le syndicat des garçons boulangers de Sarreguemines et environs à Sarreguemines le 6 septembre 1938 1605 idem entre maître imprimeur de Strasbourg Mulhouse et Metz et l'union des syndicats typographiques d'Alsace-Lorraine 1930 1614 idem entre le syndicat professionnel des maîtres tailleurs de la Moselle et le syndicat des ouvriers de l'habillement CGT à Metz 1 octobre 1936 1627 idem entre la corporation libre des patrons menuisiers, ébénistes, charpentiers, tourneurs, sculpteurs, chaisiers des arrondissements de Metz-ville, Metz-campagne et communes limitrophes et le syndicat professionnel français des ouvriers charpentiers, menuisiers, ébénistes, sculpteurs, tapissiers du département Metz 18 mai 1938, Commission de conciliation 9 mai 1938, Arbitrage 18 mai 1938, Convention dénoncée 1650 idem entre syndicat des entrepreneurs de la Moselle et le syndicat confédéré des ouvriers du bâtiment de la Moselle Metz 13 juillet 1936 idem entre le syndicat de la petite et moyenne industrie de Forbach section entreprise et 23e région fédérale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et matériaux de construction, le syndicat chrétien des ouvriers du bâtiment Forbach 14 février 1939 idem entre le syndicat des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics de la Moselle et 23e région fédérale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et matériaux de construction, le syndicat chrétien des ouvriers du bâtiment Metz 17 août 1938, Avenant 29 décembre 1938 1660 idem entre employeurs de l'industrie des transports de l'arrondissement de Sarreguemines et ouvriers de la dite industrie Metz 27 novembre 1936 1665 idem entre fédération des groupements commerciaux de la Moselle et l'association des employés privés de la Moselle (UFEF), l'association des employés d'Alsace et de Lorraine (UFEF) Metz 21 décembre 1936, 4 avenants, Révision 1 décembre 1938 1673 idem entre syndicat patronal des grands magasins, magasins de nouveautés, magasins à prix uniques, bazars et syndicat confédéré des employés privés de la Moselle CGT Metz 1 décembre 1936 1696 Elaboration de conventions collectives en Moselle sur le pétrole et métallurgie après 1936 1730 d 3 à 6 Autres conventions 1936 - 1939 1819 et 1820 Recensement des anciens syndicats et inventaires des biens industriels, agricoles et alimentaires. Commerces de l'alimentaire 1828 Tableau des propriétés en CA des syndicats uniques catégories employés et salariés pour toutes les familles professionnelles 2e guerre 1998 Front allemand du travail en Alsace-Lorraine, dévolution des biens 1944 - 1947 2004 Pointage des organismes de la charte de travail mis sous séquestre : réponses à la circulaire du 30 avril 1945 Frais de mise sous séquestre 1945 - 1948 2015 Etablissements des situations financières des organismes mis sous séquestre : réponse à la circulaire du 2 mai 1947 et autres de février 1948 2021 Inventaire mobiliers des organismes locaux 2033 Renseignements sur l'Alsace-Lorraine 2e guerre III A.3.4 Le S.T.O. pour la France SOUS-SERIE F/23 " Services extraordinaires en temps de guerre " Cette sous-série comprend en particulier le fond du service central des réfugiés et des alsaciens-lorrains. 27 Sous-secrétariat au ravitaillement. Cabinet du directeur. Lois, décrets, arrêtés de mis en exécution 56 idem Service administratif Alsace-Lorraine 1914 - 1918 Service central des réfugiés et des alsaciens-lorrains 211 Evacuation en mouvement 1939 - 1940 223 Plan d'hébergement 220 Circulaires et textes généraux. Instruction du 12 février 1918 portant fixation du régime des réfugiés " Dossier Holveck " : collection de circulaires de septembre 1939 à mai 1940 - Notes de services fin 1939 - Doubles de lettre du ministère de la guerre - Affaires générales de principe et de caractère financier intéressant la direction de l'administration départementale et communale en septembre et octobre 1939 - Instructions diverses intéressant le conseil général à la construction et au bâtiment 221 " Evacuation en mouvement " questions diverses - Tableaux des prévisions de transport d'évacuation et de repliement N° 1 à 14 établis par l'état-major de l'armée 15 octobre au 15 novembre 1939 - Liste des communes évacuées avec indication des communes correspondantes en Charente, Vienne et Charente-Maritime - Evacuations éventuelles (ravitaillement et approvisionnement) documentation générale avril à mai 1940 - Evacuations éventuelles d'animaux et de matériels agricoles 222 à 224 Plan d'hébergement 224 Télégrammes des préfets sur le nombre de réfugiés arrivés dans leurs départements 8 au 11 octobre 1939 - Statistiques - documents sur les réfugiés dans les départements recouvrés - Etat statistiques hebdomadaires des réfugiés d'après les télégrammes des préfets : suggestions et requêtes de septembre 1939 à janvier 1940 - papiers Marlier : questions de santé publique en début 1940 226 Correspondances avec les préfets. Questions générales 227 idem questions financières et service des approvisionnements 228 idem divers 229 Rapports septembre 1939 à mars 1940 : rapports d'ensemble sur les évacuations de septembre 1939 - rapports divers de préfets - rapport du préfet honoraire Marlier sur la situation des alsaciens-lorrains repliés dans le sud-ouest 28 novembre 1939 - papiers de Marlier - tournées diverses dans les départements d'accueil décembre 1939 à janvier 1940 - habillement des réfugiés - affaires diverses Papiers Holveck 230 a) Dossiers sur les réfugiés dans la Vienne b) cabinet Schuman : coupures de presse (surtout Alsace-Lorraine du 22 au 29 mars 1940 - Rapport de Schuman à la commission des finances de la chambre sur l'emploi des crédits affectés aux réfugiés 22 février 1940 - Rapport de Maurice Voirin président de la commission d'Alsace-Lorraine de la chambre sur la mission de contrôle en Moselle premier mars 1940 - relevé de textes législatif découlant du passage à l'état de guerre premier septembre au 5 octobre 1939 - Liste alphabétique des communes évacuées avec communes correspondantes 231 et 232 Correspondances de Robert Schuman 233 a) PV de la conférence inter-départementales des Ardennes, Bas-Rhin, territoire de Belfort, Haut-Rhin, Meurthe, Meuse, Moselle et Vosges du 25 février 1940 b)Etats statistiques : prévisions fin avril et début mai 1940 - Etat des prévisions de transport d'évacuation et de repliement établi par l'état-major de l'armée en mai 1940 - Télégramme des préfets sur le nombre de réfugiés arrivés dans chaque département mai et juin 1940 c) Centres d'accueil des départements d'Alsace-Lorraine (requête adressées à Schuman ou transmises par les parlementaires en avril 1940 - Demandes d'emploi - Soins médicaux et pharmaceutiques - Indemnités de perte et d'évacuation - Evacuation des asiles d'aliénés 234 Ministère de l'intérieur : Direction des réfugiés (Vichy) Circulaires et notes concernant les réfugiés août 1940 à juin 1941 - Même direction section d'hébergement et de reclassement : fragments de courrier 1942 - 1944 235 Indemnités de repliement 1943 - 1944 - Correspondances du Garde des sceaux (direction générale des services d'Alsace-Lorraine 1944 236 Ministère de l'intérieur : Direction des réfugiés et service interministériel de protection contre les événements de guerre, échelon d'Alençon ; correspondances, messages et renseignements envoyés à paris, circulaires interdépartementales janvier à août 1944 347 Légion d'honneur : lettres et circulaires concernant les croix à mettre à la disposition de la présidence du conseil et de l'Alsace-Lorraine Inspection générale du ravitaillement (IGR) 99 Dossier personnel 1944 Rapports à 1949 Correspondances Rapport inspection : Bailly 29 janvier 1945 sur les faits reprochés à l'intendant Bigard, DDRG des Ardennes puis de la Moselle Bourdet du 28 août 1947 Cluzel du 8 mai 1948 Réunion inter-préfecture à Metz Cluzel 15 décembre 1948 Moselle et Sarre Landry 1948 Marché de la viande et du bétail Salomon 11 février 1947 Mission spéciale - viande Strauss 16 avril 1945 Metz |
